France Télécom refuse d'intégrer des primes d'objectif dans l'indemnité de congés payés malgré une condamnation.
La direction de France Télécom refuse de s'incliner après les décisions rendues par le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines), le 30 août 2012, qui condamnent le groupe à indemniser trois salariés, cadres de la filiale Orange Distribution et militants CGT, pour ne pas avoir intégré dans le calcul de leur indemnité de congés payés des primes d'objectifs versées tous les trois, quatre ou six mois .
Or, le conseil de prud'hommes considère que la prime d'objectif correspondant à la partie variable de la rémunération d'un salarié doit être incluse dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, dès lors que cette prime vient rétribuer l'activité déployée par le salarié personnellement pour atteindre un objectif fixé tous les quatre ou six mois et résulte de son travail effectif. Selon les informations recueillies par AEF, France Télécom a décidé d'interjeter appel de ces décisions.
La direction de l'opérateur maintient l'interprétation développée devant les juges du fond selon laquelle « l'indemnité de congés payés étant destinée à compenser la perte de rémunération résultant de la prise de congés, toutes les primes et gratifications dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés [...] doivent être exclues de son assiette de calcul car la solution inverse reviendrait à les payer partiellement une seconde fois ».
À l'inverse, les conseillers prud'homaux, qui se prononcent sur renvoi de la Cour de cassation, estiment qu'en l'occurrence la partie variable de la rémunération est directement liée à l'activité personnelle du salarié, dans la mesure où la prime repose sur des critères définis tous les trois, quatre ou six mois et non annuellement...
....De son côté, la CFE-CGC/Unsa doit déposer « près de 150 nouveaux dossiers contentieux » sur le même sujet. « Nous avons demandé en parallèle une demande d'audience au DRH du groupe afin d'obtenir l'application des jugements du conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie pour tous les salariés ayant une part variable, qu'elle soit trimestrielle, quadrimestrielle ou semestrielle », précise Sébastien Crozier, président de la CFE-CGC/Unsa France Télécom Orange.
