Bouygues Télécom : le plan de départs volontaires prévoit jusqu'à 33 mois de salaire d'indemnité de rupture
Les 9 800 salariés du groupe Bouygues Télécom devaient recevoir, lundi 22 octobre 2012, une première information sur leur éligibilité ou non au plan de départs volontaires en cours de déploiement au sein du groupe. L'objectif initial affiché par la direction, le 3 juillet dernier, pour ce PDV (plan de départs volontaires) porte sur 556 postes. Le groupe confirme qu'il ne procédera à aucun licenciement, si le PDV ne permettait pas d'atteindre l'objectif de ces 556 départs, à son terme, le 31 janvier 2013.
« Sur ce point nous respectons la culture du groupe Bouygues », précise un porte-parole du groupe. Une centaine de départs volontaires ou mobilités internes intervenues depuis l'annonce du mois de juillet ont déjà réduit à 456 le nombre de départs attendus.
« Je n'ai aucun doute sur le fait que Bouygues Télécom obtiendra, voire dépassera le nombre de candidats au départ », note pour sa part Bernard Allain, DSC FO de Bouygues Télécom. « Il y a aura même sans doute des déçus qui ne pourront bénéficier du plan. » Dès l'annonce du projet, le groupe a précisé que les salariés des centres de relations client et les salariés des boutiques étaient exclus du périmètre du plan de départ « afin de maintenir le niveau de service à l'ensemble de ses clients ».
Le PDV prévoit le versement d'une indemnité supra-conventionnelle de licenciement à hauteur de 1,5 mois de salaire par année de présence, à partir de cinq ans d'ancienneté, soit une indemnité totale de 1,9 mois de salaire par année d'ancienneté. Les salariés Etam (employés, techniciens et agents de maîtrise) bénéficient d'une majoration de l'indemnité correspondant à deux mois de salaire, à partir d'une ancienneté minimale de trois années.
INDEMNITÉ SUPRA-CONVENTIONNELLE
L'indemnité totale est plafonnée à 33 mois de salaire, soit un maximum de 17 années d'ancienneté prises en compte.
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Dans le cadre de la procédure d'information-consultation, le volet portant sur la justification économique du plan a reçu un avis défavorable des treize élus du CCE (9 CFTC et 4 FO). Dans un communiqué, les élus du CCE justifient leur position : « En tant que représentants du personnel, nous ne pouvons pas être en accord avec ce projet à l'initiative de la direction ».
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Extrait : AEF - Fabien Claire - 22/10/12
