Temps Partiel Seniors : nouvel accord 2013-2015 signé

Le nouvel accord TPS (Temps Partiel Seniors) a été signé fin décembre 2012.Il s'applique à l'ensemble des personnels du Groupe France Télécom en France.

Contrairement aux accords précédents, la CFE-CGC/UNSA en est signataire, compte-tenu des avancées qui ont pu être obtenues. Sa présence dans les commissions de suivi lui permettra en outre d'exercer la plus grande vigilance sur les conditions de mise en oeuvre de l'accord. Nous demanderons en outre que les départs réalisés dans le cadre de ce dispositif soient pris en compte dans la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), afin notamment de prévoir les embauches nécessaires - en supplément des 4 000 embauches promises sur les 3 prochaines années - pour assurer le fonctionnement des services impactés dans les meilleures conditions possibles.

Télécharger le tract : Accord TPS 2013-2015 : décryptage

Principales avancées obtenues sur le TPS

• Maintien d'un dispositif de Temps Partiel Seniors, très attendu des personnels susceptibles d'anticiper leur départ à la retraite.
• Mise en place de dispositions transitoires permettant d'assurer la continuité entre l'ancien et le nouveau dispositif dans de bonnes conditions pour les personnels, notamment ceux récemment entrés dans le dispositif, et qui peuvent modifier leur choix jusqu'au 31 mars 2013.
• Renforcement du rôle des commissions de suivi, notamment avec des commissions locales par établissement, qui permettront de suivre la mise en oeuvre au plus près.
• Le TPA est mieux cadré et plus souple :
  
  - accompagnement financier du temps partiel des salariés de 55 ans et +, pour un temps partiel inférieur ou égal à 80%

  - le TPA peut être reconduit jusqu’à la date d’entrée dans un dispositifs TPE ou jusqu’à la retraite

Plusieurs dispositions financières devraient améliorer l'économie du dispositif pour les personnels (nous avions vivement critiqué cet aspect sur les précédentes versions du TPS) :

• Un accompagnement financier rendant le TPS 5 ans viable économiquement (attention cependant, cette disposition relève d'une décision unilatérale de l'entreprise, qui n'est pas encore publiée à l'heure où nous écrivons ces lignes)
• Un dispositif de rachat d'années d'études, avec une analyse de sa pertinence financière, pour permettre d'améliorer la pension de retraite des personnels subissant une trop forte décote.
• L'amélioration du dispositif de versement des parts variables pendant la période de temps libéré : désormais, les personnels concernés recevront la moyenne des parts variables versées dans leur service pour les personnels de même niveau qu'eux.
• Seuil de rémunération minimale :
  Pour les non cadre : 1650 euros brut
  Pour les cadres : 2300 euros brut

D'autres avancées bonnes à connaître pour les seniors

• Pas de mobilité imposée aux personnels à 3 ans de la retraite, et meilleure étude des situation des personnels seniors impactés par une réorganisation de service, notamment par le recours au télétravail
• Formation :
  5 jours de formations doivent être proposés tous les 3 ans, a minima
  les personnels seniors peuvent bénéficier d'une reconversion par les contrats de professionnalisation
  la validation des acquis de l'expérience est encouragée
• Développement du tutorat et de la transmission des savoirs.                        

Des points de vigilance

• La prime de départ (0 à 24 mois de salaire) reste de la seule décision de l’employeur, ce qui peut donc modifier substantiellement l'économie du dispositif d'une personne à l'autre.
• La contrepartie en création d’emplois est notoirement insuffisante, et surtout elle n'est pas inscrite dans l'accord TPS : elle nécessitera donc un véritable combat, local et national, pour limiter les risques de surcharge et de tension dans les équipes impactées par des départs en TPS.