5 ans de baisse => lors de la négociation de l'accord 2012 d'intéressement FTSA, la Direction a pris l'engagement de renégocier l'accord de participation du Groupe dans le contexte du partage des résultats, dès lors que ceux-ci seront au rendez vous - Projet d'accord : une nouvelle formule de répartition individuelle - Maintien d'une part à 80% liée à la rémunération individuelle perçue au cours de l'année de référence avec : - introduction d'un salaire plancher égal 70% du plafond annuel de la Sécurité Sociale afin de renforcer les sommes distribuées aux premiers niveaux de salaire. - exemple pour 2013 : PASS = 37032€ => salaire plancher 2013 : 25 922€ - Le salaire plancher fait l'objet d'un prorata en cas d'entrée ou sortie en cours d'année - application du plafond de rémunération prévu par les textes soit 4 PASS - Redéfinition de la part à 20% liée à la durée de présence dans l'entreprise : - La durée de présence dans l'entreprise s'entend désormais comme la seule durée du contrat de travail du salarié sur l'année de référence. - La durée de présence n'est donc pondérée que des entrées et sorties au cours de l'exercice - La quotité de travail (temps partiel) ou les absences de toutes natures, telles que les absences liées à la maladie, n'impactent pas le montant distribué au titre de la durée de présence.
Intervention CFE-CGC/UNSA Nous avons souligné un gros effort de négociation, du sérieux sans la négociation. Partie des 20% permet un traitement satisfaisant des absences. RSP : en baisse, sauf 2010 liée à un effet de change; on aurait aimé un retour aux 200 ou 250 millions€ - mais 170 millions d'€, c'est déjà satisfaisant, compte tenu de la situation concurrentielle et du fait que FT embauche peu. L'effort des salariés ne sera pas énormément récompensé. Aspect abondement sur la participation : s'il y avait le même dispositif que pour l'intéressement, les salariés pourraient investir dans l'entreprise.
VOTE : 8 pour : CFE-CGC/UNSA, CFDT, CFTC 11 abstentions SUD, FO, STC 6 contre CGT
