Décompte du temps de travail

Dans un projet de courrier à l’inspection du travail, relatif au décompte du temps de travail, la direction de FT précisait en 2011 :

"Depuis 2011, le groupe France Télécom Orange a entrepris un travail en profondeur sur la gestion du temps de travail dans l’entreprise..."

Il faudra attendre le 1er janvier 2014 pour que ce "travail en profondeur" porte ses fruits !

En effet, le 17 juillet dernier, Jean-Luc CHENU présentait aux organisations syndicales le projet "décompte du temps de travail".

Voici, ci-dessous le compte-rendu de la multilatérale sur le "décompte du temps de travail" du mercredi 17 juillet 2013.

Direction

-     Jean-Luc CHENU, Directeur du Centre des Services Partagés RH,

-     Brigitte HUET, Responsable du Domaine Temps de Travail

Organisations Syndicales (OS)

-     toutes les  étaient présentes sauf une !

-    pour la CFE-CGC/UNSA vos représentants étaient Florence LE LEPVRIER et Bernard GOSSELIN

Objectif de la réunion :

Présentation des enjeux et cibles du nouvel outil « décompte du temps de travail » (DTT) qui sera accessible à partir du portail Anoo et qui sera déployé progressivement à compter de janvier 2014.

Ce nouvel outil sera destiné aux salariés soumis à un régime horaire et permettra d’établir le décompte journalier individuel ainsi que le décompte annuel.

Le déploiement de cet outil fera l’objet d’une expérimentation au sens de l’Accord de juillet 2011.

Définitions pour mieux comprendre à qui s’adressera cet outil :

-     horaire individualisé : horaire déjà contrôlé par un système de badgeuse,

-     horaire collectif : concerne les salariés qui, au sein d’un même service, sont soumis au même horaire (exemple 08h00-12h00/13h00-17h00), il nécessite un affichage « obligatoire » rarement réalisé…,

-     horaire individuel : horaire propre à un salarié (qui peut être défini en fonction de contraintes salariés validées par le manager, exemple : le salarié commence à 08h20 compte-tenu des horaires SNCF).

Ce qu’il faut retenir du bilan de la cartographie des horaires réalisé par la DRH de chaque établissement principal :

-     dans la réalité, les horaires dits « collectifs » sont peu fréquents (< 1/3 du personnel),

-     ne sont pas concernés par l’outil DTT les salariés en horaire individualisé, en horaire collectif et, bien entendu, les CEA,

-     seront concernés par l’outil DTT les salarié(e)s en horaire individuel : 2/3 du personnel, soit tout de même près de 60 000 salarié(e)s !

Pourquoi la mise en place d’un outil DTT ?

-     la mise en conformité avec le droit du travail… (mais JL CHENU précise qu’il n’y a pas d’obligation de le faire pour les fonctionnaires),

-     la prise en compte des remarques de l’inspection du travail et des questions DP…,

-     en 2012, 600 requêtes ont été traitées par le CSRH pour établir un décompte annuel du temps de travail => il n’est pas possible de continuer sur cette lancée en raison de la charge de travail engendrée (à la mano sur Excel…).

Le projet « décompte du temps de travail » :

-     déjà des expérimentations locales via des outils Excel (en UI Picardie, à l’AD Sud Ouest par exemple),

-     une expérimentation de l’outil « pilote » à la DO SUD au 1^er octobre,

-     une généralisation (progressive ?) à partir du 1^er janvier 2014,

-     l’outil SI sera intégré à ANOO, rubrique « mon dossier », il prendra en compte les absences (congés ordinaires, congés maladie, etc.) par interfaçage avec le SI RH,

-     chaque salarié devra déclarer, à la fin de chaque semaine écoulée, son temps de travail quotidien, puis le manager effectuera la validation de ce temps de travail, l’action de validation étant réalisée logiquement avec une fréquence hebdomadaire,

-     dans un premier temps, l’outil DTT ne sera pas interfacé avec l’outil « heures supplémentaires »,

-     JL CHENU prétend que la mise en place de l’outil DTT aboutira à une diminution du nombre d’heures supplémentaires payées (gros scepticisme des OS sur ce point !).

Remarques et demande des OS :

-     une réunion spécifique sur le temps de travail des CEA : la direction est OK => réunion prévue à la rentrée,

-     l’outil DTT n’est pas neutre car il provoquera un changement des habitudes (les managers devront dialoguer plus avec leurs salariés sur le sujet)

-     l’outil DTT devait permettre une meilleure prise en compte des heures supplémentaires (le décompte annuel peut mettre en évidence des heures supplémentaires au-delà de la durée annuelle du travail (1603 heures en régime de base),

-     la CFE-CGC/UNSA demande que le régime horaire à 39 heures, prévu par l’accord OARTT de février 2000 ne soit plus occulté dans ANOO,

-     une OS demande le paiement des heures supplémentaires sur la base de 151,67 heures mensuelles (NB : la rémunération mensuelle est établie sur la base de 35 heures × 52 semaines : 12 mois = 151,666 heures, arrondie à 151 heures et 67 centièmes soit 151,67).