DOE réunion entre la Direction et les Délégués Syndicaux Coordinateurs du 04 septembre 2013
Rédigé par l'équipe de la DO Est le . Publié dans DO-Grand-Nord-Est.
l'ordre du jour:
- Bilan de la restauration 2012
- Point sur l’indemnité particulière attribuée à certains fonctionnaires titulaires du grade de collaborateur de second niveau (II.2) -
- Plan de communication sur le dispositif fluidité
- Analyse sur le Télétravail
Une déclaration préalable de la CGT sur l’ANI (accord national interprofessionnel) : le nouveau texte de loi sur la dérèglementation du droit du travail renvoie à des négociations. L’OS (organisation syndicale) dénonce une limitation au droit d’expertises et des moyens aux OS. Elle s’inquiète sur les rôles des CHSCT de coordination et demande à la Direction de sursoir aux désignations.
La DO répond qu’elle applique la loi. Ce décret et son application demandent pour fin septembre la désignation des membres par les CHSCT pour participer à cette instance de coordination.
La mise en œuvre concrète sera précisée par DRH groupe pour la mandature prévue jusqu’à mars 2013.
La CGT confirme son inquiétude car elle rappelle la difficulté d’amener à terme les expertises par rapport à la volonté de la direction. Par exemple, l’AVSC invite ses 3 CHSCT à une coordination sur les RPS (risques psycho-sociaux) et demande une consultation sur le plan prévention 2013. C’est un non-respect flagrant des périmètres de chaque instance.
1. restauration
Le bilan 2012 est présenté, hormis les données nationales ,10 millions repas jours, sur la DOE nous retenons :
Sur les travaux ; ceux qui se terminent d’ici à fin novembre 2013 sont les sites de Chalon et Dijon. Les prévisions de réaménagements confirmés sont les sites de Colmar et de St Max. Cela impliquera une fermeture de ces restaurants et pendant ce délai la procédure des TR (ticket restaurant) sera appliquée. Les OS rappellent que la distribution des TR ne doit être qu’un palliatif et que les restaurants et leur maintien sont prioritaires.
La CFE-CGC rappelle la pétition recueillie sur Bar le Duc car la décision de mettre en place les TR impacte directement le pouvoir d’achat des salariés. Les salariés terminant leur vacation à midi ne perçoivent pas de TR alors qu’auparavant, ils pouvaient manger au restaurant d’entreprise.
La Direction répond qu’il y a plus de bénéficiaires car avant, seuls 10 repas jour étaient comptabilisés et les règles Urssaf sont strictes.
On demande à voir le bilan !
Les réflexions encore en attente sont Metz Wodli et Vandœuvre. Pour le 1er, les études et le budget sont toujours inscrits sur 2013 mais sans information du pole restauration ; le DOE provoquera une réunion où le 2ième cas, Vandœuvre, vu le cout du projet, sera revu aussi. La DO confirme que la restauration de Metz est urgente.
Une OS signale que des restaurants conventionnés n’ont pas pris en compte la subvention en juillet. Schiltigheim (Sogenal) est dans ce cas. Elle demande un remboursement de la sur-ristourne : Réponse DOE, les fichiers de fréquentation en caisse sont en analyse et elle verra avec les DUO.
Toutes ces Informations sont commentées et présentées dans les commissions restauration. La Direction demande que les OS procèdent au remplacement des membres partis. Elle les contactera pour les cas décelés.
Les évolutions 2013 :
- un nouvel SI pour la commande des TR. L’expérience est concluante ;
- l’appel d’offre se déroulera en octobre.
2. Point sur l’indemnité particulière
La direction rappelle les conditions pour l’attribution de l’indemnité particulière à certains fonctionnaires titulaires du grade de collaborateur de second niveau (II.2).
A ce jour seuls 600 salariés de la DOE ont reçu un courrier et on constate que certains ont eu ce courrier à tort et d’autres, éligibles n’ont pas l’information. Les OS estiment à 1000, les salariés concernés. Les réclamations peuvent être remontées pendant un délai de 5 ans.
Les bilans annuels accord salarial préciseront les promotions en 2.3 qui en découleront ; seul moyen pour garantir l’indice de départ en retraite de ces 2.2.
La CFE-CGC rappelle qu’elle n’a pas signé cet accord. Elle constate que l’entreprise a des difficultés pour connaître les situations individuelles de ses salariés.
3. projet communication mobilité pour manager
La Direction informe qu’une note est parue sur la fluidité et comment la booster car les offres d’emploi sont moindre. Un Chef projet, Philippe Maurice, et sur la DOE 2 groupes de travail : 1 comment faire se rencontrer les postulants et les recruteurs ; 2 communiquer sur besoin de fluidité
Le document à l’attention des managers est commenté.
Les appels à candidature préciseront si les postes sont compatibles au test and go. C’est la possibilité de retourner sur le poste antérieur.
4. télétravail
La direction fait le point et présente les pratiques sur le territoire. A noter la souplesse pour officialiser quelques jours par mois sur l’avenant par simple mail. Elle précise son action pour lever les freins auprès des managers pour répondre à une demande de salarié. Le traçage est facilité car dans anoo.
Les OS demandent la visibilité des sites éligibles au télétravail ainsi que l’articulation entre UO ?
La direction répond qu’elle implique systématiquement la DISAS, Direction de l'Immobilier et des Services aux Salariés pour une bonne coordination.
Les représentants de la CFE-CGC : Jean Paul Vinals, Philippe Takacs et Serge Vallot
Activités Sociales et Culturelles Emploi & Métiers Seniors, TPS, Fin de carrières Restauration
