Lors du CCUES de janvier 2011, le sujet « Pole Enquêtes » avait déjà donné lieu à de nombreux débats. Nos élus, entre autres, avaient dénoncé, les méthodes de saisine, les méthodes d'investigation. 2 ans après, suite à de graves problèmes que beaucoup ont fait remonter au PDG, ce dernier a enfin ordonné d'avoir un rapport et des améliorations de son fonctionnement. Sur le terrain, la situation ne s'est pas beaucoup améliorée. Comme le prévoient le Code du Travail et le C de la F Publique, toute personne interrogée par le P Enquêtes a le droit de se faire assister. Mais ces garanties ne sont pas respectées. De plus, la personne interrogée n'arrive quasiment jamais à avoir copie de sa déposition, malgré les promesses orales qui sont souvent faites en début d'entretien. Il semble que la mentalité à FT Orange, est encore, comme il y a 20 ans, de se croire un cas à part, qui peut s'épargner de respecter le Droit Français. Or l'accès à la messagerie et au disque dur d'un salarié ne peut se faire que dans certaines limites rappelées par la CNIL. Par exemple, la levée du secret des correspondances privées suppose une instruction pénale ou une décision d'un juge. La CFE-CGC n'est pas favorable au Pôle Enquête, mais elle constate que la direction y tient. La CFE-CGC réaffirme qu'il est nécessaire que les Instances IRP soient réellement associées. Elle demande que des représentants de la DRH Groupe soient associés au processus afin de réellement faire respecter le Contrat Social, qui est régulièrement foulé au pied sur le terrain. (A moins que la DRH groupe ait abdiqué de ce rôle de garant du Contrat Social ...). Elle exige des garanties précises et un suivi précis pour vérifier que les préconisations du rapport Colin soient effectives sur le terrain et dans la réalité.
