Après le holà mis par la Cour de cassation, le gouvernement a entrepris d'encadrer et d'élargir l'usage en temps réel de la géolocalisation, à la fois pour les enquêtes judiciaires et dans le domaine du renseignement.
Cette décision soulève de fortes inquiétudes, alors que Mediapart a révélé l'utilisation par la police d'un programme illégal de géolocalisation des suspects. Le gouvernement a entrepris d'encadrer et d'élargir l'usage de la géolocalisation en temps réel, à la fois pour les enquêtes judiciaires et dans le domaine du renseignement. La loi de programmation militaire (LPM), débattue à l'Assemblée nationale depuis mardi 26 novembre 2013, étend son usage administratif.
Et, dans le domaine judiciaire, un autre projet de loi, légalisant la géolocalisation lors d'enquêtes menées sous la direction du parquet, devrait être présenté début décembre au Conseil de ministres. Dans les deux cas, il s'agit d'encadrer des pratiques existantes, mais sans base légale.
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« C'est une fonction inhérente : dès que le téléphone est allumé, il est identifié sur le réseau pour pouvoir acheminer les appels depuis la borne la plus proche, explique Sébastien Crozier, président du syndicat CFE CGC d'Orange-France Télécom. Avec une fragilité technique, car sa vocation première n'est pas d'identifier l'emplacement précis des usagers, mais de se raccrocher à la borne la plus efficiente.
» L'apparition du GPS, puis du Wifi, a permis d'affiner cette triangulation à l'origine très sommaire. « Mais si vous désactivez le GPS, l'opérateur ne peut savoir où vous êtes, et le GPS ne fonctionne pas dans les tunnels et le métro » , nuance le syndicaliste.
