CFE-CGC Orange

Gestion déléguée à l'entreprise

Rédigé par JK+NF le . Publié dans Activités Sociales et Culturelles.

L'accord du 13 janvier 2005 "portant sur la contribution patronale aux Activités Sociales et Culturelles et leur transfert de gestion de FT SA vers les Comités d'Etablissement" en a conservé une partie en délégation de gestion à l'entreprise. C'est ce qui est appelé la "Gestion Déléguée".

Le document synthétique ci-joint vous permettra d'en savoir un peu plus sur celle-ci.

pdfTract ASC 2013 12 30.pdf

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