Indemnités de Congés Payés: l'année de tous les espoirs
La CFE CGC Orange défendra fin juin près de 200 dossiers individuels auprès des prudhommes de Paris.
Après l'initialisation de cette action, la direction a décidé, en 2012, de payer l'ICP des vendeurs soumis à une part variable trimestrielle. Aussi attendons-nous avec impatience la décision du tribunal quant au rappel de ces indemnités sur les quelques années qui précèdent.
Nous souhaitons ici communiquer un extrait du courrier adressé à la direction par l'Inspection du Travail qui a affirmé en mars 2013 une position très claire qui concerne aussi les PVV quadrimestrielles, semestrielles, ainsi que les PVM: il y a bien constitution d'infraction au code du travail !
Lire l'extrait ici : 
ICP mars 2014.pdf
Dans sa réponse, la Direction indique que seules les PVV mensuelles et trimestrielles sont comprises dans l'assiette de calcul de l'ICP, mais oublie simplement de dire que c'est le cas depuis septembre 2012 pour les PVV trimestrielles. L'aurait-elle fait sans les pressions de la CFE-CGC ? Nous ne pouvons que malheureusement en douter.
Lire l'extrait de cette réponse ici : Reponse Direction.pdf
