procédure de licenciement sans raison ? Le CE réagit
Rédigé par Collectif le . Publié dans SCE.
Alertés sur des procédures de licenciement sans raison valable énoncée, les élus CFE-CGC du CE continuent à marquer leur opposition totale à ce qui s'apparente à des actes ad'intimidation, par la déclaration suivante:
"Depuis un mois, malgré la lecture de notre précédente déclaration dans cette instance, une procédure de convocation préalable au licenciement est suspendue comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête d'une salariée du site de Bellini (92) qu'aucun fait ne permet de suspecter de faute professionnelle.
Que cherche la Direction du site en refusant une demande d'expertise du CHSCT ? En prétextant qu'une procédure disciplinaire n'est pas du ressort de cette instance, procédure disciplinaire qui pourtant va faire l'objet d'une enquête interne à la demande de la Direction ? La Direction ignore-t-elle que par son refus, elle empêche le fonctionnement du CHSCT qui a pour mission, notamment, de « contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure» (L4612-1 code du travail 2010) ? Cette situation où la Direction persisterait à se rendre coupable d'un délit d'entrave au CHSCT est insupportable.
Une autre convocation à un entretien préalable au licenciement qui elle aussi n'est basée sur aucune cause réelle ou sérieuse est en cours sur un autre site de la petite couronne de Paris.
Que fait la DRH de SCE ? Est-elle irresponsable au point de se laisser aller à instrumentaliser la procédure de convocation à l'entretien préalable au licenciement pour menacer n'importe lequel d'entre -nous? Tenter d'intimider les salariés individuellement pour pourrir le climat social et espérer propager la terreur n'est pas acceptable.
Nous vous déclarons solennellement que cette tentative d'instrumentalisation, tout fait cynique et odieuse, sera vouée à l'échec. La CFE-CGC mettra tout en œuvre avec le concours de toutes les autres organisations syndicales qui choisirons de se joindre à elle, pour faire respecter le droit, ici et maintenant, au sein d'Orange et de SCE. La Direction devra en assumer toutes les conséquences."