Négociation monétisation du CET (Compte Epargne Temps) pour alimenter le PERCO

Direction Rétribution et Rémunération globale :
-    Alain Gueguen
-    Claude Pierrot
-    Stéphane Mezeray
-    Sylvie Charpentier
-    Karine Voisin-Fournier
CFE CGC :
-    Michel Armier
-    Issam Banabila

Autres syndicats présents à l’exception de la CFTC.

Objet de la réunion : monétisation des jours CET dans le PERCO.

1)    La CFE CGC a fait une déclaration préalable reprenant ces points :
-    Nous sommes ouverts à une négociation et nous avons été les premiers à la demander.
-    Vu la diminution du taux de remplacement lorsqu’on part à la retraite, il est important de se constituer un capital.
-    L’objet est de donner le choix au Collaborateur de pouvoir utiliser les moyens donnés par le législateur dans une démarche encadrée par la loi et un accord d’entreprise.
-    Nous serons vigilants sur :

• La valorisation des jours qui passent du CET au PERCO.
• Le nombre de jours par an qui peuvent passer du CET au PERCO.
• La soulte de nombre de jours qui peuvent être mis dans le PERCO pendant la première année. Cela concerne notamment les personnes qui ont beaucoup de jours de CET.
• Les mesures qui pourraient être prises en faveur des jeunes afin de les encourager à se constituer un capital.

2)    Processus de la négociation.
C’est une négociation en deux temps :
-    Un accord sur l’avenant du PERCO Groupe afin qu’il puisse recevoir les jours de CET.
-    Un accord sur le CET.
Dans cette réunion du 17 juin, nous avons négocié le premier point c’est-à-dire l’accord sur l’avenant du PERCO. Une présentation au CCUES est prévue.

Une seule réunion a été prévue et suffit pour nous mettre d’accord sur ce texte. Nous commencerons à partir de septembre la négociation sur les jours de CET pour Orange SA.

3)    Position du Groupe.
-    Il s’agit d’une ouverture de négociation à la demande de certaines Organisations Syndicales comme la CFE CGC qui a été la première à la demander.
-    Cette négociation concerne le PERCO Groupe et les règles de CET dans chaque filiale du Groupe. Chaque filiale aura la liberté de négocier sur son périmètre au niveau du CET.

4)    La question de l’abondement.
Il n’y a pas d’abondement des jours de CET dans le PERCO. On ne touchera donc pas à l’article 5-2-1 sur les modalités de calcul de l’abondement, dans l’accord du Plan d’Epargne Retraite Collectif du 6 avril 2006. La question de l’abondement pourra être traitée lors de la deuxième négociation qui concerne les jours de CET versés dans le PERCO.

5)    Les textes de références.
Comme chaque partie avait ses textes de loi et sa jurisprudence, la CFE CGC a demandé à mettre sur un document unique les textes de lois qui traitent la question. Cela ne nous interdit pas de venir avec la jurisprudence qui nous intéresse lors de la deuxième négociation, qui est celle qui concerne les jours de CET.

6)    Calendrier.
-    Information-consultation des élus du CCUES sur le projet d’avenant à l’accord PERCO le 2 juillet
-    Ouverture vers mi-septembre du volet CET de la négociation.