New G2S : avis négatif du CHSCT de Cesson-Sévigné (35)
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La Direction a commencé la présentation de la réorganisation New G2S aux CHSCT concernés au mois de juillet. Le CHSCT de Cesson-Sévigné (35) a rendu un avis négatif sur cette réorganisation dans les termes suivants :
Avis du CHSCT SCE de Cesson Sévigné : projet d’évolution G2S / IDITS
Le CHSCT de Cesson prend acte du travail réalisé et de l’implication de tous les acteurs qui ont participé à la préparation du projet de réorganisation, notamment en matière d’écoute des salariés. Le CHSCT note que les salariés sont demandeurs d’un changement auquel ils souhaitent pleinement être partie-prenante. Le CHSCT prend acte des conclusions de l’ITC-CHSCT (Instance de coordination temporaire des CHSCT) dans son avis motivé du 6 juillet 2015.
Il n’a pas été accepté durant le processus de consultation de procéder à une consolidation des expertises et analyses des évolutions sur les différents périmètres liés aux différentes entités juridiques impactées. Aucune possibilité n’a en particulier été ouverte, malgré les demandes répétées, pour regrouper les IRP ou partager les expertises ou conclusions de façon croisée, à l’exception de la réponse aux questions posées à propos du périmètre Equant lors de la restitution par Secafi en CHSCT.
Le projet de réorganisation s’est penché sur les enjeux qui concernent G2S, en revanche l’implication des partenaires (opérationnels, PPM, IT, …) dans les actions visant à atteindre les objectifs opérationnels fixés aux entités n’a pas été formalisée. Les salariés G2S ne pourront en aucun cas délivrer des solutions à une cadence plus élevée (objectif de réduction du temps moyen de 25% annoncé) sans évolutions structurelles plus larges et sans une implication très volontaire et négociée de l’IT, des opérationnels et de leurs représentants. Le CHSCT demande à ce que ce point soit abordé lors des bilans futurs (actions prises pour impliquer les partenaires, évolutions structurelles visant à mettre en place les conditions de faisabilité d’une réduction du temps moyen de développement des offres, …).
Le plan d’action de prévention présenté ce jour par la Direction prend bien en compte de façon large les problématiques identifiées par l’expertise et par les travaux du groupe de travail pluridisciplinaire. Il ne prévoit par contre pas de date prévisionnelle de réalisation pour une partie des actions considérées. Celles-ci devront donc être engagées sans délai et faire l’objet d’un suivi trimestriel au sein du comité pluridisciplinaire de Cesson.
Le processus d’arbitrage et la définition de critères entre OSM, briques, industrialisation / TTM devra faire l’objet d’une définition précise et d’une observation à posteriori pour vérifier l’adéquation entre les moyens mis à disposition et les orientations retenues, en lien avec les résultats en terme de ventes.
Une attention particulière devra être apportée à l’animation des métiers transverses (architectes techniques, chefs de projet, …) pour garantir des modes de fonctionnement cohérents et faisant l’objet du même niveau de suivi dans toutes les entités.
Le modèle de fonctionnement en « Value Team », en cours de définition, devra faire l’objet d’une vigilance particulière et le CHSCT demande une vue détaillée lors des bilans qui seront présentés à posteriori.
Le CHSCT demande par ailleurs à ce que les salariés soient impliqués au maximum et le plus tôt possible dans la définition des modes de fonctionnement des entités nouvelles et dans la définition des plans d’actions pour la construction du nouveau collectif de travail.
La prévention des risques n’a pas donné lieu à la fourniture par la Direction d’une liste d’indicateurs de suivi, le CHSCT en demande la définition et demande un suivi trimestriel de ces indicateurs sur 1 an.
Le CHSCT demande qu’un premier bilan global à 6 mois après le démarrage de la réorganisation lui soit présenté et qu’un deuxième bilan lui soit présenté à 12 mois, dans les 2 cas incluant un résultat d’enquête auprès des salariés. La définition du contenu de cette enquête et l’analyse devront être effectués par le comité pluridisciplinaire de Cesson.
En vertu des motifs exposés dans ce qui précède et après vote par les élus présents, le CHSCT de Cesson se prononce défavorablement sur le projet de réorganisation Nouveau G2S, ITS-ITD et Cyberdéfense.
