SCE : des relations sociales plus que médiocres

A l'occasion de la présentation du nouvel organigramme des RH de SCE au CE du mois d'août, les élus CFE-CGC ont fait - une nouvelle fois -  le point sur les relations sociales entre la direction, les salariés et leurs représentants. Leur constat liste les indifférences, irrégularités, abus de pouvoir qui sont maintenant des constantes de la part de la Direction dans ce domaine :

"Vous nous présentez un nouvel organigramme RH, avec des responsabilités diffuses. Lors du dernier CE le 2 juillet 2015, nous avons alerté la Direction sur la mise en danger des salariés et des IRP chez SCE, et nous avons demandé « un travail collaboratif et loyal entre la Direction, les relations sociales et les instances. Nous attendions alors des engagements rapides et significatifs de la Direction en ce sens où la qualité et la portée des relations sociales sont garantes elles aussi de la dynamique d’entreprise. »
Les constats étaient étayés par de nombreuses irrégularités relevés dans les dossiers en cours, et les témoignages inquiétants et souvent poignants des salariés.

Des RH nombreuses ou pas mais impuissantes

Par exemple sur Bellini, 2 suicides en deux ans , et un gros sentiment d’abandon des salariés malgré un organigramme RH étoffé … sur d’autres dossiers, des BPRH en cascades et des dysfonctionnements qui perdurent, et des RH se plaignant aussi de ne pouvoir réellement exercer leurs métiers, démunis face à la souffrance des salariés voire eux-mêmes en souffrance!

Alerte pour une équipe en danger à Orange Healthcare
Nous avons aussi depuis pris connaissance du courrier de Monsieur Thierry Zylberberg, Directeur de Orange Healthcare du 29 juin 2015 adressé à Mr Bolloré, contrôleur du travail de Paris 16 concernant l’alerte pour danger Grave et Imminent dont fait l’objet son équipe marketing stratégique depuis le 15 janvier 2015.
En s’adressant à la DIRECCTE au sujet d’une alerte déclenchée par le CHSCT, et en indiquant qu’ils estiment celle-ci levée, les dirigeants de Orange Healthcare semblent agir en dehors de leur champ de compétence. De plus en s’arrogeant la compétence de la levée d’une alerte Danger Grave et Imminent du CHSCT, alors qu’ils ont la directe responsabilité de l’entité où les faits se sont déroulés, ne se placent-ils pas de ce fait en situation de conflit d’intérêt ?Cette initiative, fruit de personnes actives dans le dossier, ne les placent-elles pas
Nous déplorons ce mélange des genres et cette constante de la Direction à préférer orienter ses actions en faveur d’un affichage vers des instances externes, plutôt que vers l’amélioration rapide des conditions de travail et du bien-être des salariés. Sans parler de l’écoute inexistante de leurs représentants!

Irrégularités dans les enquêtes en cours

De manière plus large de nombreuses irrégularités sont relevées dans les enquêtes en cours ou passées au sein de SCE, (par exemple et en particulier : non présentation de document détaillant le plan d’actions au CHSCT suite à l’enquête, absence d’inscription du plan d’action au registre, absence de plan de reprise adapté pour des salariés en arrêt de travail longs et faisant ou ayant fait l’objet d’une enquête pour harcèlement présumé, non prise en compte des souhaits des salariés d’être accompagnés par un représentant du personnel lors de restitution d’enquête, absence de protection efficace des personnes ayant dénoncé des faits de harcèlement présumés… la liste est non exhaustive.)

Entrave au fonctionnement des instances de réprésentation du personnel

Ces agissements, témoignent de la volonté de leurs auteurs d’entraver le fonctionnement des instances de représentant du personnel, dont les CHSCT, et les DP.
Un délit d’entrave est pénalisé par l’article L.4742-1 du code du travail rappelé ici :
« Le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte soit à la constitution, soit à la libre désignation des membres, soit au fonctionnement régulier du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, notamment par la méconnaissance des dispositions du livre IV de la deuxième partie relatives à la protection des représentants du personnel à ce comité, est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 € ».
Or malgré les nombreuses alertes à tous niveaux sur la situation inquiétante du fonctionnement des IRP chez SCE, et notamment en CE du 2 juillet 2015 (comme rappelé en introduction), et les toutes les tentatives de retour à la normale portées par les représentants du personnel, nous constatons une volonté constante de l’employeur à continuer d’entraver nos actions.
Ce constat de faits constitutifs d’entraves multiples, et la durée de l’inefficacité de protection des salariés nous interroge : la situation ne peut-elle trouver une issue qu’avec l’aide des instances juridictionnelles adéquates ?
Que répond la Direction à nos alertes et nos demandes ?