le recours de Bouygues devrait être rejeté par le Conseil d’Etat.
En plus du recours concernant le contrat d’itinérance entre Free et Orange, Bouygues Telecom avait engagé, en mars dernier, un recours devant le Conseil d’Etat. Pas directement contre Free, puisque la plainte elle était dirigée contre l’ARCEP. Mais le Conseil d’Etat ne devrait finalement pas donner raison à Bouygues Télécom.
Les faits débutent en juillet 2014, l’Arcep publiait son observatoire sur la couverture et la qualité des services mobiles. Ce dernier stipulant que la couverture Free Mobile assurait 99,7 % de la population en 2G et 98,5 en 3G.
En termes de couverture de territoire, cela donnait 96,2 % pour la 2G, et 86 % pour la 3G.
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En effet, selon BFM TV, le rapporteur public, dont l’avis est généralement suivi par le Conseil d’Etat, n’a pas trouvé de fondement juridique pour condamner l’Arcep concernant les mesures de la couverture de Free Mobile. A noter que ce n’est pas la première fois que Free Mobile est attaqué sur sa couverture.
En 2012, les syndicats CFE-CGC et UNSA d’Orange, SFR et Bouygues étaient déjà venus saisir le Conseil d’Etat ; mais sans succès, ce dernier ne reconnaissant pas de manquement de Free à ses obligations de couverture.
Source extrait : Univers Freebox - 29 septembre 2015
