Participation 2016
Rédigé par Nicolas Triki & Patrice Brunet le . Publié dans Participation, Intéressement et Actionnariat.
La loi et l’accord Groupe Orange
- 80% proportionnellement au salaire brut annuel.
- 20% selon la durée de présence au cours de l’exercice, sans impact du temps partiel ou des absences. Seules les périodes de suspension du contrat travail ou du lien statutaire donnent lieu à un abattement proportionnel à leur durée.
- L’accord Groupe Orange (avec liste des filiales adhérentes en annexe), signé par la CFE-CGC Orange.
Cette année, vous pourrez choisir entre 4 formules, que vous pouvez panacher :
- paiement immédiat (imposable) ;
- versement dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG) bloqué pendant 5 ans ;
- versement dans le Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) bloqué jusqu’à la retraite, et avec possibilité d’abondement par l’entreprise ;
- investissement dans l’offre d’achats d’actions Ambition 2016.
En l’absence de choix, le versement est ventilé entre le Perco (50% du montant calculé selon la formule légale) et le PEG. Dans les filiales du Groupe sans accord Perco, le versement par défaut est affecté au PEG.
Montant de votre participation
Simulateur de calcul en ligne sur anoo
Calendrier
Choix de placement du 9 au 24 mars, versement avec la paie d’avril.
Participation et ORP
Vous pouvez utiliser tout ou partie de votre participation pour investir dans l’offre d’actions réservées aux personnels (ORP) Ambition 2016.
Abondement
En sus de la décote de 20% sur le prix de l’action, vous bénéficiez d’un abondement sous forme d’actions gratuites :
- jusqu’à 160 actions achetées :
1 pour 4, soit 25% d’abondement - de 161 à 400 actions achetées :
1 pour 6, soit 17% d’abondement
!!! Attention !!!
Si vous choisissez d’affecter tout ou partie de votre participation à l’achat d’actions Ambition 2016 :
- si vous vous rétractez, la part de votre participation affectée à cette opération sera automatiquement placée dans le PEG Equilibris, bloquée pendant 5 ans et sans abondement ;
- en cas d’écrêtage, le même sort sera réservé au montant écrêté provenant de la participation ;
- le cours de l’action au moment de la souscription influe sur le nombre d’actions dont vous pourrez disposer dans l’offre Garantie, et une partie de votre placement dans cette formule peut également être déportée vers le fonds Equilibris.
Pour les souscriptions en cash, les ordres rétractés sont simplement annulés, et les montants écrêtés ne sont pas prélevés. Une solution prudente est donc de placer votre participation dans le Perco* pour bénéficier d’un abondement garanti, et le cas échéant, de débloquer avant l’ORP des avoirs disponibles dans votre PEG pour les replacer dans l’offre Ambition 2016… quitte à les reverser ensuite dans le PEG Orange Actions, avec un abondement pour versement volontaire si vous êtes écrêté ou décidez de vous rétracter.
*sauf pour les personnels bénéficiant d’une retraite supplémentaire payée par l’entreprise, qui n’ont aucun intérêt à placer de l’argent dans le Perco.
