Temps Partiel Seniors : reconduction du dispositif
Dans le cadre de l'accord intergénérationnel, le TPS est reconduit, pour l’essentiel selon les dispositions du précédent accord, augmenté d’une formule « TPS 5 proratisé » d’une durée de 4 ans.
Il est ouvert aux personnels éligibles à la retraite sans surcote en 2021 et ayant plus de 15 ans d’ancienneté dans le Groupe. Dans le cadre législatif et réglementaire actuel, il s’applique donc aux collègues nés au plus tard en 1959, ou en 1961 pour les carrières longues.
Les primes restent à la main de la Direction
Malgré les demandes récurrentes de la CFE-CGC Orange, les primes associées au TPS ne sont toujours pas intégrées dans l’accord : elles font l’objet de décisions unilatérales, que la Direction peut modifier ou abroger à sa guise.
Les primes détaillées dans notre tract d’octobre 2015 (http://bit.ly/PrimesTPS) restent valides à une exception près : la DG9 est abrogée et remplacée par la DG 443 (http://bit.ly/DG443anoo), pour prendre en compte le TPS 5 proratisé sur 4 ans. Elle prévoit, à l’entrée dans le TPS, une prime systématique, fractionnable au choix du bénéficiaire : 4 mois de SGB (salaire global de base) pour un TPS de 60 mois, 2 mois pour un TPS de 48 mois.
Indemnité de départ en retraite
L’indemnité de départ à la retraite des salariés de droit privé prévue par la CCNT (Convention Collective Nationale des Télécoms) sera calculée sur la base du salaire perçu avant l’entrée dans le dispositif TPS, si cela est plus favorable au bénéficiaire.
Avancées obtenues par la CFE-CGC Orange
- Une clause de garantie décès a été ajoutée : les mesures financières d’accompagnement définies à l’entrée du TPS qui n’auraient pas pu être attribuées du vivant du bénéficiaire seront versées à ses ayants droit.
- Possibilité d’effectuer un mécénat de compétences hors de sa région d’origine (y/c dans les DOM, mais sans prime de vie chère).
(Presque) rien en faveur de l’égalité femmes/hommes
En dehors des habituelles « bonnes intentions » affichées à longueur d’accords pour améliorer l’égalité professionnelle chez Orange (évolutions professionnelles, rémunération, féminisation des Codir et Comex…), l’accord ne comporte quasiment aucune mesure concrète.
Concernant le départ en TPS, alors que la carrière des femmes est très souvent freinée par la maternité… et les préjugés de genre, avec des conséquences financières sur les pensions de retraite, les seules mesures de compensation proposées (rachats de trimestres de cotisations retraite et possibilité de partir en TPS en étant éligible à la retraite avec surcote) sont inscrites au chapitre de la parentalité (art. 4-4).
Garanties individuelles et collectives
Les clauses du TPS sont étroitement liées aux dispositions légales en matière de retraite (âge de départ, niveau des cotisations et des pensions…). En cas d’évolution de la législation, le dispositif TPS peut également changer. L’accord prévoit toutefois :
- des adaptations négociées avec les organisations signataires afin de garantir le maintien de dispositifs équitables, les plus proches possibles de ceux d’origine ;
- en cas d’allongement des durées de cotisation ou de modification de l’âge légal de départ en retraite, pour les personnels déjà entrés dans le dispositif TPS, possibilité de prolongement au-delà de la date initialement prévue en temps libéré, via un avenant entre l’employeur et chaque bénéficiaire concerné ;
- en cas de modification substantielle de sa situation personnelle, et sur demande du bénéficiaire d’un TPS, possibilité d’aménagement, pouvant aller jusqu’au retour à temps plein, sans remise en cause du temps libéré acquis. L’accord n’explicite pas ce qu’est une « modification substantielle de situation personnelle » : comme pour l’obtention des primes associées au départ en TPS, la négociation sera la règle, et l’arbitraire toujours possible.
Quelques conseils avant d’opter pour le TPS
Avant de signer un TPS, il faut en mesurer tous les impacts, notamment financiers, non seulement au moment du passage en TPS, mais, surtout peut-être, pour la retraite. Les dispositifs actuels sont complexes, en perpétuelle évolution (en général à la baisse), et très différents selon votre statut et votre déroulement de carrière. Chacun est un cas particulier.
Les collègues qui ont eu de mauvaises surprises pécuniaires en fin de TPS faute d’information suffisante en amont ne sont pas rares. Il est indispensable, préalablement à tout engagement, de faire un point précis sur l’ensemble de vos droits et une simulation des prestations retraite sur lesquelles vous pouvez raisonnablement compter. Vous pouvez vous appuyer sur :
- Le guide CFE-CGC « la retraite à Orange » contient des informations pratiques et des liens pour récupérer les relevés et simulateurs dont vous avez besoin pour évaluer votre situation : http://bit.ly/GuideRetraiteCFE-CGC
- L’entretien « Cap Seniors » prévu dans l’accord (art. 2-6-1), possible à partir de 55 ans. Réalisé par un conseiller Orange Avenirs, il vous permet d’obtenir une estimation du montant net de votre future retraite selon la législation en vigueur, et de réaliser des simulations sur toutes les formules de TPS. Ces échanges restent confidentiels, et ne peuvent avoir aucun impact sur la suite de votre parcours professionnel chez Orange, quelle que soit votre décision d’opter ou non pour le TPS.
- La rubrique « je prépare ma retraite » dans anoo, et la formation en ligne « la retraite en quelques clics ».
- La formation « je prépare ma retraite », dans le catalogue Orange Performance formation (2 jours en présentiel, éligible au DIF pour les fonctionnaires).
Si vous décidez de vous engager dans le TPS
N’oubliez pas qu’une grande partie de ce que vous pouvez obtenir de l’entreprise relève de la négociation : prime(s) d’accompagnement au départ, rachats de trimestres… Préparez donc bien votre dossier pour négocier au mieux, sachant que la Direction est de moins en moins généreuse dans l’octroi des avantages monétaires associés au TPS : la courbe naturelle des départs en retraite lui garantit désormais une décrue des effectifs suffisamment conséquente, et elle n’est plus obligée d’être fortement incitative pour accélérer le mouvement.
Les adhérents à la CFE-CGC, sur la base d’un dossier préparé, peuvent obtenir conseil et appui auprès de nos experts.
