Des ASC plus riches pour tous !
Depuis que la Direction a définitivement perdu la procédure judiciaire qui l’opposait au CE de SCE concernant la reprise de la restauration, les rumeurs les plus folles circulent au sujet des ASC. Malentendus ? Manipulations d’une Direction affolée de se voir contrainte d’appliquer la Loi ? Pour sa part, la CFE-CGC propose aux CE de l’UES Orange la mise en place d’un inter-CE, permettant une redistribution plus favorable des ASC, notamment pour les personnels les moins bien rémunérés des DO.
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Tract ASC plus riches pour tous Vdef mars2016.pdf
La CFE-CGC n’a jamais demandé
à modifier la répartition des subventions
entre les différents CE d’Orange
En 2009, les élus CFE-CGC du CE de SCE ont simplement demandé à reprendre la gestion de la restauration pour l’établissement SCE, en stricte application du Code du Travail, après avoir constaté que la Direction spoliait les personnels d’une partie du budget, ce qui a été confirmé par le Tribunal de Grande Instance de Paris en mai 2011.
Mais, au lieu d’accepter la décision de justice, la Direction s’est entêtée en faisant systématiquement appel de tous les jugements qui donnaient raison au CE de SCE. En novembre 2015, la Cour de Cassation a rappelé les règles de droit que la Direction d’Orange doit appliquer :
- elle doit rendre la gestion de la restauration au CE de SCE (c’est en cours, la Direction l’a d’ailleurs confirmé par courrier)
- elle ne peut pas s’appuyer sur un accord entre organisations syndicales et Direction pour répartir les subventions des Activités Sociales et Culturelles entre les différents CE au prorata des effectifs : seul, un accord entre CE peut définir une autre répartition que la répartition à la masse salariale prévue par le Code du Travail.
Le jugement de la Cour de Cassation rappelle également que la CFE-CGC a toujours demandé le maintien de la répartition aux prorata des effectifs pour la subvention aux ASC.
>> En savoir + sur l’action de la CFE-CGC et de ses élus CE
pour la restauration : Et vous, vous l'aimez saignant ?
La Direction, qui ne décolère pas d’avoir été condamnée par la Justice, et attend de l’être encore lors de la dernière étape de cette procédure fleuve (il y aura un dernier jugement de la Cour d’Appel sur les reliquats des années passées), a donc décidé d’appliquer immédiatement le versement des budgets ASC au pourcentage de la masse salariale des différents CE, pour créer la panique dans tous les CE défavorisés par cette nouvelle répartition, et semer la zizanie entre les organisations syndicales (diviser pour mieux régner ?).
La CFE-CGC préfère proposer à tous les CE une nouvelle solution de mutualisation des ASC.
Restauration : budget en hausse…
grâce à la CFE-CGC Orange
En 2005, le budget global des ASC était évalué à 3,75% de la masse salariale, dont 2,25% pour les Activités Sociales et Culturelles gérées par les CE + 62 M€ pour la restauration collective, dont la gestion avait été confiée à la Direction de l’entreprise, par un accord d’entreprise dont la Cour de Cassation vient de signaler qu’il ne pouvait plus s’appliquer.
L’action judiciaire du CE de SCE a eu pour effet d’augmenter les subventions que l’employeur doit verser : depuis le 1/01/2013, le budget global des ASC a été fixé par les Juges à 4,51% de la masse salariale, qui se répartissent aujourd’hui comme suit : 2,25% pour les ASC gérées par les CE, et 2,26% pour la restauration collective (93,2 M€ au lieu des 62 M€ précédents).
Concrètement, la subvention restauration, qui était d’environ 500 € par personne et par an en 2005, a atteint près de 1000 € par personne et par an en 2013.
Le « dialogue social » par voie judiciaire a donc augmenté le budget ASC de manière très conséquente… et la Direction ne pourra pas revenir en arrière (c’est sans doute ce qui explique sa colère).
Dans les CE pilotés par des élus CFE-CGC qui vont reprendre la gestion de la restauration (dont le CE de SCE), les personnels seront interrogés pour savoir comment ils souhaitent bénéficier de ce budget.
19 millions d’euros évaporés… mais que font les élus ?
Dès mai 2011, les juges confirment que la Direction a indûment « économisé » 20 M€ sur les budgets restauration de tous les CE de France Télécom-Orange entre 2005 et 2008. Le CE de SCE obtient 1 121 553 euros, et reverse 200 euros à chacun des personnels de l’établissement fin 2011. Les élus CFE-CGC les réclament dans tous les CE où ils sont présents…. mais les autres élus ne le font pas.
Comment expliquer que les membres de certaines organisations syndicales aient fait cadeau de près de 20M€ à la Direction, au détriment des personnels de l’UES Orange, alors qu’un vote en CE suffisait pour lancer une procédure gagnée d’avance et restituer l’argent aux personnels ?
La CFE-CGC Orange propose
d’enrichir les prestations ASC dans tous les CE
La CFE-CGC propose à tous les CE qui le souhaitent de se constituer en inter-CE pour mutualiser leur gestion des prestations ASC, via une lettre ouverte adressée à tous les Secrétaires de CE.
Une gestion centralisée permettra une redistribution plus favorable aux personnels les moins bien rémunérés, notamment dans les DO. Ils toucheront ainsi davantage que ce qu’ils pourraient attendre d’une simple répartition des subventions au prorata des effectifs CE par CE.
La CFE-CGC propose de baser cette gestion mutualisée sur quelques règles simples :
- des règles identiques d’accès aux ASC, permettant à tous les personnels d’en bénéficier sans avoir besoin d’avancer l’argent des prestations couvertes par la subvention du CE ;
- l’abandon du quotient familial (QF), qui s’avère aujourd’hui
- très coûteux à gérer (à telle enseigne que la Direction envisage de sous-traiter la vérification des déclarations de revenus);
- inadapté à la structuration contemporaine des familles (il ne semble pas juste de ne prendre en compte que les enfants fiscalement à charge) ;
- beaucoup moins égalitaire qu’on ne le pense généralement (les ménages les plus favorisés sont statistiquement ceux qui défiscalisent le plus) ;
- source de fraude importante.
La Cour de Cassation a également rappelé que la demande de fournir sa déclaration de revenus pour bénéficier d’une prestation CE constitue une atteinte au secret de la vie privée des personnels, contrevenant à l’article 9 du Code Civil.
- la baisse des frais de gestion, par l’adoption de règles rigoureuses et saines, afin de restituer aux personnels le maximum des contributions versées par l’employeur au titre des ASC, qui représentent environ 950 € par personne et par an (actuellement, les frais de gestion ne dépassent pas 1% dans les CE gérés par des élus CFE-CGC, alors qu’ils atteignent jusqu’à 20% dans les autres CE, 30% au CCUES) ;
- la loyauté des élus, qui doivent s’engager à ne jamais bénéficier à titre personnel des cadeaux offerts par les prestataires du CE (tels que voyages offerts, invitations de prestige à des manifestations sportives ou culturelles, cadeaux divers), mais à les remettre systématiquement au pot commun, au bénéfice de tous les personnels ;
- et bien évidemment, la répartition des subventions, afin que tous les personnels des CE adhérents bénéficient du même montant moyen, quel que soit l’établissement auquel ils appartiennent.
La CFE-CGC est prête à partager avec tous les méthodes de gestion qui font le succès du CE de SCE depuis 2007
97% des personnels de SCE bénéficient effectivement de leurs prestations ASC et s’en disent satisfaits.
Grâce à une gestion rigoureuse et à d’excellentes négociations auprès des fournisseurs, ils touchent en moyenne 1 000 € par personne et par an, soit un peu plus que la contribution versée par l’employeur (environ 950 euros par personne et par an).
Le tout sans fournir de déclaration de revenu, ni avancer d’argent. Et, faut-il le préciser, sans déficit budgétaire au CE de SCE.
