Par ici la sortie... mais en douceur...- Liaisons sociales
Rédigé le . Publié dans Dans les médias.
La fin des mises à la retraite d'office pose un vrai problème de management et de gestion des effectifs. Il existe néanmoins différents dispositifs permettant de favoriser les départs, sans pénaliser les salariés.
Non, les entreprises ne peuvent tout faire à leur guise. Et surtout pas décider d'envoyer leurs plus vieux collaborateurs à la retraite.
Car la procédure est très encadrée : jusqu'à ses 70 ans, un salarié ne peut partir à la retraite que s'il le souhaite. Dès lors qu'il a atteint l'age légal de départ à taux plein, son employeur doit lui demander chaque année, trois mois avant la date de son anniversaire, s'il entend quitter l'entreprise de son propre gré. S'il ne répond pas positivement dans le mois qui suit, toute mise à la retraite est considérée comme une rupture du contrat de travail au tort de l'employeur....
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Il existe pourtant plusieurs dispositifs incitatifs permettant d'avoir une meilleure visibilité sur la date programmée des départs." Mais ils sont sous-utilisés par les entreprises", s'étonne Christelle Bonnet, chargée des retraites chez Mercer Consulting. Et de citer le rachat de trimestres, la retaite progressive et le temps partiel sénior. "Compte tenu des exonérations sociales et fiscales, cela ne coûte pas trop cher à l'entreprise sans pénaliser le salarié"...
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Dès 2013, Orange France fait ses comptes : parmi ses 45 000 salariés de droit privé (55 000 sont encore fonctionnaires), 30% devraient prendre leur retraite d'ici 2020. L'entreprise a donc adopté l'accord TPS (temps partiel sénior) signé par la CFDT, La CFE-CGC, la CGT et FO. Il leur donne la possibilité de bénéficier d'un passage à temps partiel sur trois ou cinq ans dans des conditions privilégiées...
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Depuis la mise en place du temps partiel sénior, en 2010, 23 000 salariés d'Orange en ont bénéficié. "Aujourd'hui 70% des séniors entrent dans le cadre de ce dispositif", explique Christine Petit, directrice des services partagés RH. La formule ne manque pas d'atouts ; l'employeur réduit sa masse salariale et connaît avec précision la date de départ à la retraite des séniors à temps partiel.
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Ce qui n'empêche pas Orange d'explorer d'autres pistes : l'essaimage, qui concerne une centaine de porteurs de projet chaque année, ou le rachat de trimestres. "Nous étudions chaque situation au cas par cas, explique Christine Petit. Nous sommes allés jusqu'à racheter 12 trimestres." Les salariés partent en moyenne à 61 ans, ce qui est conforme à la normale nationale....
Source extrait : Liaisons sociales - 1° avril 2016 - Sandrine Germain
