Transformation numérique : notre opposition efficace à un accord dangereux

Suite au refus de la direction de restructurer l’accord et sa portée comme le proposaient l’ensemble unanime des organisations syndicales dans le projet qu’elles avaient conçu conjointement, les négociateurs ont pu constater une évolution dans les prises de positions des uns et des autres qui leur permirent de présumer, avec une justesse confirmée par la suite des événements, quelles signatures se retrouveraient apposées sur le texte finalisé.

Des syndicats partagés à l’issue des négociations

En effet, si la CFE-CGC, la CGT et également SUD restaient opposées à ce que le texte reste privé d’engagements essentiels - la direction se contentant de quelques concessions sur la forme çà et là sans rien changer au fond des problèmes - la CFDT et FO manifestaient un intérêt constant pour la commission qu’instituait cet accord ; à croire que saisir l’opportunité de siéger dans une instance dénuée de pouvoir revêtait plus d’intérêt que de s’assurer que l’entreprise ne contrevienne pas à son obligation légale d’informer et consulter les CE (Comité d’Etablissement) et les CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) comme l’impose pourtant le Code du Travail.

Après quelques itérations supplémentaires qui ne conduisirent qu’à l’éventuel remplacement des textes voulus par l’entreprise par des paraphrases poursuivant les mêmes buts dangereux, la direction décida que les négociations avaient trouvé leur terme le 1er avril 2016 pour considérer l’accord comme étant dans sa version définitive et le proposer à la signature du 20 avril 2016 au 2 mai 2016.

Une opposition motivée par la CFE-CGC

A l’issue de cette dernière réunion tenue début avril, les négociateurs de la CFE-CGC échangèrent une nouvelle fois avec ceux des autres organisations syndicales pour partager leurs inquiétudes au regard de la dangerosité de cet accord, et leur manifester leur volonté de faire usage du droit d’opposition tel qu’il est prévu par l’article L. 2232-12 du Code du Travail. A ce moment-là, tous se séparèrent sans s’engager à ce sujet, soulignant leur besoin de se concerter avec leurs sections respectives.

Cependant c’est sans grande surprise qu’ils découvrirent, le 3 mai 2016, l’accord signé par les organisations syndicales CFDT et FO. S’étant préparée à ce cas de figure, la CFE-CGC faisait aussitôt usage de son droit d’opposition par l’envoi d’une lettre recommandée argumentée le jour-même, aussitôt suivie par SUD puis la CGT dès le lendemain.

Une direction précipitée dans ses réactions

L’implication de ces trois organisations syndicales étant suffisante pour que l’accord soit réputé annulé, les représentants de l’entreprise montrèrent une nouvelle fois l’importance que revêt pour eux son existence en annonçant dès la fin de la journée du 4 mai 2016, qu’ils ont dû trouver bien longue, la réouverture des négociations, invitant les participants à se réunir de nouveau le 13 mai 2016 tout en supprimant cavalièrement la présentation du même accord pourtant prévu à l'ordre du jour de la séance du CCUES du 11 mai 2016.

De toute évidence c’est un camouflet qu’essuie la direction qui avait certainement déjà sabré le champagne puisque Monsieur Guilcher, en charge des négociations depuis leur ouverture début juillet 2015, était-il promu au poste de Directeur Agence Entreprise Paris le 22 mars 2016. L’entrée dans ses nouvelles fonctions étant prévue pour le 1^er juin 2016, il sera intéressant de voir quel empressement manifestera-t-il à vouloir conclure les tractations d’ici cette échéance.

Tractations bien mal engagées cependant, comme le souligne la CFDT en annonçant son absence à cette convocation de la direction : du fait de l'exercice du droit d'opposition, il n'y a plus d'accord et donc ne pourrait y avoir de nouvelles négociations. Cependant nos représentants sont bien décidés à rencontrer ceux de l'entreprise afin d'entendre quel discours escomptent-ils leur tenir.

Pour en savoir plus :

• Le premier accord sur l'accompagnement de la transformation numérique chez Orange (2 mai 2016)
• Le courrier d'opposition de la CFE-CGC (3 mai 2016)
• Le courrier d’opposition de SUD (4 mai 2016)
• Le courrier d’opposition de la CGT (4 mai 2016)
• Article L. 2323-29 du Code du Travail (CE - modifications des conditions de travail)
• Article L. 4612-8-1 du Code du Travail (CHSCT - modifications des conditions de travail)
• Article L. 2323-47 du Code du Travail (CE - automatisation de la gestion et du contrôle des salariés)

Articles afférents :

• Notre communiqué de presse
• Le Figaro.fr économie - « Orange: le projet d'accord sur la transformation numérique au point mort »
• L'Express / L'Entreprise - « Orange: le projet d'accord sur la transformation numérique au point mort »
• L'Express / L'Entreprise – « Numérique : Orange déterminé à obtenir un accord qui peut faire jurisprudence »
• Challenges – « Le DRH d'Orange ne veut pas du référendum d'entreprise »
• La Tribune.fr – « Pourquoi le numérique inquiète chez Orange »
• L’Usine Digitale – « Pourquoi l'accord sur la transformation numérique d'Orange va être rediscuté »
• Silicon –« Orange relance son accord de transformation numérique »
• Le communiqué commun CFE-CGC/CGT/SUD