Ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'arbitrage

Avant la dernière période d’arbitrage prévue en 2016, nous vous proposons un « mode d’emploi » de l’arbitrage, et un rappel des principales caractéristiques des fonds de l’épargne salariale dans le Groupe Orange.

Télécharger le tract en pdf : Tract EpargneSalariale Arbitrage septembre2016.pdf

Qu’est-ce qu’un arbitrage ?

L’arbitrage vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG : chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent, et/ou à un profil d’épargne spécifique. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps,  uniquement pendant les périodes d’arbitrage (3 fois / an).

L’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité.

Dernière période d’arbitrage 2016 : lundi 12 au dimanche 25 septembre inclus

L’arbitrage sera possible entre les fonds suivants :

• Orange Actions (parts C ou D)
• Dynamis solidaire
• Evolutis
• Equilibris
• Solocal Actions (ex Pages jaunes Actions), arbitrage uniquement en sortie

Comment ça marche ?

Lorsque vous faites un arbitrage, vous donnez une instruction de vente de tout ou partie des parts d’un fonds du PEG. Le produit de cette vente est ensuite réinvesti dans le fonds choisi où de nouvelles parts sont créées.

Où formuler votre demande ?

Sur le site Amundi via votre espace personnel, rubrique « Vos opérations ».

L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Nous vous conseillons de lire attentivement la notice d’information disponible sur le site Amundi (pavé « vos informations » une fois que vous êtes connecté à votre compte), qui vous donne tous les détails des opérations d’arbitrage.

Seuil conditionnel

Si vous vendez des parts des fonds Orange Actions et Solocal Actions (et uniquement ceux-là), pour les transférer vers un autre fonds, vous pouvez définir un seuil conditionnel pour que la transaction s’effectue. Concrètement, vous fixez un cours « plancher » pour l’action concernée. Votre opération sera exécutée dès lors que le cours d’ouverture de l’action aura atteint ou dépassé ce cours plancher. Tant que ce cours n’est pas atteint, votre opération n’est pas réalisée.

Délais d’opérations

J = jour de votre saisie avant minuit

Combien ça coûte ?

L’arbitrage est gratuit, il est pris en charge par l’entreprise.

Retrouvez tous les tarifs sur le site d’Amundi : « Guide tarifaire », dans le menu du pied de page.

Fiscalité

Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme.

Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support vers lesquelles les sommes sont arbitrées. Les prélèvements sociaux (calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont prélevés automatiquement au moment du remboursement des fonds.

Retrouvez toute la fiscalité de l’épargne salariale sur le site d’Amundi (menu « Comprendre mon épargne »)

Autres opérations possibles à tout moment via le site Amundi

• Fonds Orange Actions : faire un arbitrage entre les parts C (dites de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (dites de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire) du fonds Orange Actions,
• Transferts : transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre, Piloté ou Intégral),
• PERCO : effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre

Les parts du fonds Cap’Orange ne sont ni arbitrables vers un autre fonds du PEG, ni transférables vers le PERCO pendant toute la période d’indisponibilité soit jusqu’au 30 avril 2019.

Les différents fonds du PEG et du Perco Groupe Orange

Source : Amundi – 1 = risque faible – 7 = risque élevé.
En règle générale, plus le risque est faible, moins le rendement est important.

Vous pouvez retrouver ce tableau sur le site Amundi (Comprendre mon épargne / mes supports de placement) avec la performance passée des fonds, leurs horizons de placement, et des liens vers le descriptif détaillé de chaque fonds.

Les liens sur le site d’Amundi nécessitent de s’identifier. Si vous avez égaré vos codes d’accès, une seule solution pour les récupérer, contacter la banque : bit.ly/codes-gestion

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