Rédigé par GV le . Publié dans DO-Grand-Sud-Est.
Vive la rentrée !
Les salariés de droit privé et fonctionnaires qui sont soumis à une part variable non mensuelle percevront, pour la deuxième année consécutive, une indemnité de congés payés (ou forfaitaire) équivalent à environ 10% des parts variables perçues entre fin mai 2014 et début juin 2015 (à conditions d'avoir pris 25 de congés annuels sur la période (sinon proratisation).
N'oubliez pas que c'est grâce à l'action de la CFE-CGC Orange (et personne d'autre) auprès des Prudhommes de Paris que fin 2014 la direction a été contrainte d'appliquer cette disposition du Code du Travail.
Un extrait de ce jugement figure ci-dessous. Il montre que seule la CFE-CGC Orange a défendu ce dossier
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