Projet de rapport sur l’apprentissage et sa taxe 2016
Information en vue d’une consultation
Le montant de taxe d’apprentissage versé au 28 février 2017 est de 27 096 689 €
51% soit 14 452 082 € pour la fraction régionale pour l’apprentissage (versement au Trésor public) ;
26% soit 7 374 175 € pour la fraction « quota » dédiée au financement des CFA et sections d’apprentissage :
23% soit 5 080 763 € pour la fraction « hors quota » dédiée au financement des formations initiales professionnelles et technologiques avec deux déductions, les frais de stages : 833 502 € et le bonus alternants : 407 223 €
le hors quota est ventilé en 2 catégories réparties en :
- 65% => Catégorie A : écoles formant à des diplômes professionnels et technologiques type CAP, Bac PRO, BTS - DUT (niveau V, IV et III de l’éducation nationale)
- 35% => Catégorie B : licence, Bac + 4 et 5, école d’ingénieurs… (niveau II et I de l’éducation nationale).
Analyse de la CFE-CGC
La CFE-CGC note la grande implication et le professionnalisme des collègues de la Direction qui travaillent sur le difficile sujet de la Taxe d’Apprentissage, surtout au vu des évolutions réglementaires.
Globalement, elle constate un effort certain sur les alternants et contrats de professionnalisation, et se trouve plutôt en accord avec les critères retenus par la DRH Groupe dans ses récentes instructions : mieux cibler les écoles où Orange pourra récupérer des alternants plus adaptés aux domaines d’activité de l’entreprise.
Cependant, ce rapport mériterait d’être inscrit dans un texte plus global sur l’alternance (donc englobant également les contrats pro), car contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage sont tous les deux des outils au service d’une même politique, celle de l’alternance voulue par une entreprise (ou un groupe), avec tout ce qu’elle comporte comme impacts en matière de formation des jeunes, de leur insertion durable dans l’emploi, d’égalité des chances entre individus, etc.
