CCUES 07/2017 : participation et intéressement

Participation et Intéressement

information

Participation

• Réserve Spéciale de Participation de 154 325 686 € :
• une part liée au salaire égale à 80%, (pour tenir compte du pouvoir d’achat des 1ers niveaux de salaire, existence d’un plancher de rémunération (70% du PASS soit 27 031€ en 2016) => minimum garanti de participation pour la part liée aux salaires,
• une part liée à la présence égale à 20%,
• 93% des salariés ont exprimé un choix de versement : 59% ont été placés (63% en 2016 et 59 % en 2015) soit 57 % dans le PEG et 43 % dans le PERCO.

Intéressement

• Masse d’intéressement = 4,50% des salaires soit 190 M€,
• 70% de la masse d’intéressement répartie en fonction de la durée d’activité (présence et appartenance), et 30% proportionnellement au salaire brut annuel,
• 93% des salariés ont exprimé un choix de versement : 55% ont été placés (54% en 2016 et 47 % en 2015) soit 79 % dans le PEG et 21 % dans le PERCO.

Analyse de la CFE-CGC

La CFE-CGC ne peut que se féliciter d’un dispositif tel que l’intéressement qui consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise, d’autant que ce dispositif facultatif, contrairement à la participation qui est obligatoire, est mis en place par voie d'accord entre l'entreprise et les représentants des salariés.

En revanche, la CFE-CGC regrette l’architecture globale de la structure de cet accord ultra dominée par l’indicateur financier (IPO) qui pèse pour 70% a côté de celui calculé sur les bases des indicateurs de qualité (IQSC).

L’IPO de l’intéressement est calculé à partir des résultats d’exploitation du périmètre France, or si l’EBITDA croît, le CA et le résultat d’exploitation en France continuent de diminuer

Les personnels en sont-ils responsables ?

La régulation maintient une concurrence exacerbée sur le marché français (à mesure que Free déploie son réseau mobile, les frais d’itinérance qu’il reverse à Orange diminuent… sans que les prix de vente remontent), pendant que l’Europe baisse les frais d’itinérance internationale.

La CFE-CGC se félicite néanmoins de voir que l’avenant 2017 reconduit deux dispositions que nos négociateurs ont su porter au profit des personnels :

• le fait de revenir au taux de 105 % d’atteinte des objectifs pour déclencher l’intéressement maximal (5% de la masse salariale) sur les deux composantes, au lieu des 110% inscrits dans l’accord triennal ;
• le fait de neutraliser les investissements (CAPEX) réalisés au-delà des prévisions budgétaires, afin que les objectifs à atteindre ne varient pas en cours d’année, et ne soient pas pénalisés par des investissements supplémentaires qui pourraient s’avérer nécessaires en cours d’exercice… et qui sont par ailleurs généralement favorables à la pérennité des bonnes positions d’Orange sur le marché français.

Au-delà de ce satisfecit, la CFE-CGC s’inquiète de ce que les indicateurs qualité deviennent de plus en plus problématiques et incompréhensibles. C’est la raison pour laquelle la CFE-CGC considère qu’il faudra se repencher sérieusement sur les indicateurs qui définissent l’intéressement des personnels lors de la prochaine négociation de l’accord triennal et la CFE-CGC sera notamment attentive à ce que la révision de la structure globale de l’accord, soit plus simple, plus généreuse et bien sûr équitable.

Enfin, la CFE-CGC regrette de devoir constater une baisse globale des montants Intéressement + participation de près de 5,6 % en 2017, et regrette encore plus la décision de ne pas reconduire d’intéressement supplémentaire en 2017, au prétexte que la DRH constate que cela n’améliore pas les baromètres sociaux (sic !).