Taxe GAFA : un projet de loi avant fin février

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé ce week-end que, faute d’accord au niveau européen, la France comptait bien appliquer, dès 2019, une taxation des revenus des services des géants du numérique. Ce « projet de loi spécifique » sera présenté « en conseil des ministres d’ici à la fin février », avant d’être « rapidement soumis au vote du Parlement », pour une application rétroactive à partir du 1er janvier.

Plus d’informations dans Le Journal du Dimanche – Bruna Basini, Rémy Dessarts et Christine Ollivier – 19/01/2018