Coronavirus : des ordonnances en rafale

Soutien aux entreprises, assouplissements du droit du travail, protection des droits sociaux... Pour faire face à l’épidémie de COVID-19, 25 ordonnances, prises en application de la loi d’état d’urgence sanitaire adoptée le week-end dernier par le Parlement, ont été présentées hier en Conseil des ministres et adoptées par le gouvernement.

Plus d’informations dans La Tribune – Grégoire Normand – 25/03/2020

Plusieurs ordonnances viennent assouplir le droit du travail, l'une d’entre elles visant à revoir les règles en matière de congés payés, de durée du travail et de jour de repos.

Une ordonnance va permettre, sous réserve toutefois d'un accord d'entreprise ou de branche, à un employeur de modifier les dates de congé de ses salariés, dans la limite de six jours ouvrables. Dans certains secteurs, des dérogations seront par ailleurs possibles en matière de durée du travail, de repos hebdomadaire et de repos dominical.

Le gouvernement permet notamment aux entreprises de certains secteurs, dont probablement les télécoms, de déroger à la durée du travail, jusqu’à 60 heures sur une semaine (contre 48 heures en temps normal), et 48 heures (contre 44 heures) en moyenne sur une période de 12 semaines.

Plus d’informations dans La Tribune – 24/03/2020

Par ailleurs, une autre ordonnance permet aux entreprises qui le souhaiteront de ne verser qu’en fin d’année 2020 (contre le 1^er juin en temps normal) les sommes dues au titre des dispositifs d'intéressement et de participation.

Plus d’informations dans Capital – Thibaut Lamy – 25/03/2020