A quoi sert le Conseil de surveillance Orange Actions ?

Le fonds Orange Actions rassemble toutes les actions détenues par les personnels et anciens personnels du Groupe Orange (maison mère et filiales France) au sein du plan épargne Groupe (PEG) d’Orange. Le Conseil de surveillance du fonds représente les personnels actionnaires, vote en leur nom et défend leurs droits d’actionnaires salariés.

Composition du Conseil de surveillance

• Vos représentants, 12 titulaires + 12 suppléants,
  sont élus pour 3 ans par les personnels détenant
  des actions Orange dans le fonds Orange Actions du PEG. Ils exercent les droits de vote attachés aux actions.
• 4 titulaires + 4 suppléants, sans droit de vote,
  sont désignés par la Direction.

Qui élit le Conseil de surveillance ?

129 600 personnes détenant des actions dans le fonds Orange Actions du PEG Orange, salariés ou fonctionnaires en activité au sein du Groupe en France (filiales incluses), personnels retraités ou ayant quitté l’entreprise en conservant leurs actions.

Les votes sont décomptés à raison de 1 part = 1 voix.

Un seul tour, vote électronique du 30 novembre 9h au 4 décembre 14h

Site de vote : https://orange.votes.voxaly.com

Missions et actions du Conseil de surveillance

• exerce les droits de vote associés aux actions détenues par les personnels du Groupe, chaque année lors de l’AG des actionnaires, et tous les 4 ans pour choisir le représentant des personnels actionnaires au Conseil d’administration d’Orange,
• exerce les droits d’apport des titres du fonds en cas d’offre publique d’achat ou d’échange (OPA ou OPE).

Ses voix peuvent représenter jusqu’à 12% des suffrages exprimés en AG, par le jeu des droits de vote doubles et des actionnaires qui s’abstiennent. Ce poids peut faire la différence sur des décisions clefs comme par exemple des opérations de fusion-acquisition par échanges de titres avec un autre opérateur… et il est alors important de pouvoir compter sur des représentants qui ne renonceront pas à leurs droits de vote.

Chaque année, le Conseil de surveillance vote notamment sur :

• le montant du dividende,
• la rétribution des dirigeants mandataires sociaux,
• la nomination des administrateurs d’Orange,
• les opérations sur le capital (dont les offres réservées aux personnels – ORP – et les attributions gratuites d’actions – AGA).

Il peut soumettre des résolutions alternatives à l’approbation des actionnaires, ce qu’il fait chaque année notamment sur :

• le montant du dividende,
• la mise en place d’offres réservées aux personnels.

La manière dont les personnels actionnaires votent est examinée avec attention par les analystes financiers, les investisseurs… et la Direction d’Orange.

L’Assemblée générale des actionnaires

Elle rassemble tous les actionnaires d’Orange.

Ceux qui possèdent leurs actions depuis plus de deux ans peuvent demander l’activation des droits de vote doubles : c’est ainsi que l’État possède 30% des droits de vote, et les personnels près de 9%, grâce à la CFE-CGC Orange et à l’ADEAS.

Répartition du capital et des droits de vote à l’AG d’Orange
Source : document d’enregistrement universel 2019