La CFE-CGC alerte le COMEX sur le projet immobilier Montpellier Campus

Objet : alertes sur le projet immobilier Montpellier Campus

Monsieur le Directeur,

Nous souhaitons porter à votre connaissance nos inquiétudes et celles des salariés concernés quant au projet immobilier Montpellier Campus du site la Pompignane, (site où IBM exerçait en son temps^[1] des activités industrielles utilisatrices d’agents polluants^[2]).

Ce site futur concerne près de 1 300 salariés de différents établissements : Fonction Support & Finance, Orange France, Orange France Siège, DTSI (Direction Technique et Système d’Information), OBS/SCE (Service Client Entreprise).

Sitôt la prise à bail effectuée au premier trimestre 2018, l’inter-Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (ICCHSCT), représentant les entités des salariés qui devraient déménager sur ce site, a formulé des premières alertes sur le choix du site, les risques d’inondations, les rumeurs de pollution et un sujet sur le trafic routier et les transports, qui ont motivé la demande d’une expertise le 18 juillet 2019.

Le 30 juillet 2019, Orange assignait en référé l’ICCHSCT devant le Tribunal de Grande Instance de Montpellier, demandant l’annulation de l’expertise.

Le 12 septembre 2019, le Tribunal de grande instance rejetait cette demande d’annulation et toutes les autres demandes^[3].

C’est donc dans un contexte de défiance que les nouvelles instances, les Comités Sociaux et Economique d’établissements (CSEE) et les Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), ont succédé aux CE et CHSCT.

Les éléments factuels :

Le cabinet d’expertise Technologia a fourni à la Direction de l’Immobilier Groupe (DIG), l’équipe projet et les Instances Représentatives du Personnel (IRP), ses rapports d’expertise en deux temps.

Une phase I^[4], qui met en avant trois sujets autour de la pollution, délivrée en décembre 2019 :

• le traitement de la pollution du sol,
• les travaux de dépollution,
• le foncier.

Une phase II, assortie d’un résultat de sondages des salariés par périmètre social, délivrée en novembre 2020

C’est sur les résultats de la phase I que nous vous alertons.

• Le traitement de la pollution du sol:

Les activités industrielles de l’Entreprise IBM sont à l’origine de trois sources de pollution : hydrocarbures, fréon et trichloréthylène.

• Hydrocarbures: une excavation des terres polluées a permis de nettoyer le sol des 50 000 litres déversés hors cuve ou issus d’une fuite de la cuve.
• Fréon: la présence de ce gaz n’a pas fait l’objet d’une analyse.
• Trichloréthylène: un arrêté préfectoral complémentaire^[5] rappelle l’historique de la pollution au Trichloréthylène^[6]. Ce même arrêté délègue à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement, et du Logement (DREAL^[7]) d’Occitanie le pilotage de la dépollution du site. Il faut aussi référence aux analyses de la fiche du site dans la « Base de Données Sur les Sites et Sols Pollués Appelant à une action des pouvoirs publiques » (BASOL)^[8] faisant état de la situation sur les niveaux de pollution.

Les mesures de pollution sont réalisées tous les semestres, nous n’avons pas eu lecture des dernières mesures. Pour information, l’Institut National de Recherche et Sécurité (INRS), dans sa fiche en référence ED 4223, renseigne les risques sanitaires des hydrocarbures halogénés (chlorés, fluorés, bromés).

Montpellier Campus est situé dans une zone polluée. L’immeuble Orange est éloigné de 250 mètres mais nous sommes dans le cas d’une pollution COV (Composés Organiques Volatiles). Et sur cette zone où 95 puits de dépollution^[9] seront installés, un parc ouvert aux salariés sera aménagé auquel viendront à terme s’ajouter la crèche et le restaurant interentreprises !

• Travaux de dépollution du sol :

En matière de pollution des sols, la DREAL propose une approche approfondie qui consiste à évaluer si l’usage des sites est compatible avec l’état des sols.

Le site de la Pompignane présente des taux de polluants, donc de dépollutions, qui font référence à un usage industriel du site, et malgré les actions de dépollution qui ont été entreprises, nous alertons sur le niveau de pollution persistant. Aucune information réglementaire n’indique que le site est totalement dépollué.

Il est impératif de lancer des évaluations et des mesures de ce foncier pour un usage tertiaire.

Par ailleurs, nous relevons une incohérence sur le suivi de l’évacuation de gravas amiantés. Ces évacuations font l’objet d’un traçage vers une installation de traitement agréée en s’appuyant sur le BDS (Bordereau De Suivi des déchets) et le CAP (Certificat d’Acceptation Préalable).

Or les évacuations sont déclarées sur deux sites différents. Les BDS et CAP déclarent celui de Dambron Suez RR IWS minerals (distant de 520 km). Le rapport, quant à lui, déclare celui de Bellegarde Suez RR IWS (distant de 60 km).

Technologia s’est inquiétée de cette anomalie et a relancé la DIG par deux fois, sans obtenir ni retour ni explication cohérente de sa part.

• Le foncier :

La SNC Palmer Plage n° SIRET 47985928200028^[10] a reçu mandat pour déposer un permis de construire pour le compte d’Orange SA.

Sur le permis de construire déposé le 15 Juin 2018 nous relevons deux anomalies au chapitre « Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire, (PC) ».

a.         Lorsqu’il s’agit d’une zone où un plan de prévention des risques impose la réalisation d’une étude

• PC 13, L’attestation de l’architecte ou de l’expert certifiant que l’étude a été réalisée et que le projet la prend en compte [Art. R. 431-16 f) du code de l’urbanisme]
• La case aurait dû être cochée et des pièces communiquées

b.         Lorsque le projet se situe sur un terrain ayant accueilli une installation classée mise à l’arrêt définitive et régulièrement réhabilitée pour permettre l’usage défini dans les conditions prévues aux articles L. 512-6-1, L. 512-7-6 et L. 512-12-1 du code de l’environnement, et lorsqu’un usage différent est envisagé

• PC 16-5. Une attestation établie par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent, garantissant que les mesures de gestion de la pollution au regard du nouvel usage du terrain projeté ont été prise en compte dans la conception du projet. [Art. R. 431-16 n) du code de l’urbanisme]
• La case aurait dû être cochée et des pièces communiquées

Que doit-on retenir de ces anomalies ?

• Le risque d’inondation n’est pas mentionné, alors qu’il a existé dans ce quartier, et qu’il persiste autour de la zone du cours d’eau près de la zone du Millénaire qui jouxte le parc de la Pompignane.
• Le Parc de la Pompignane est initialement destiné à des activités industrielles et va être transformé en parc accueillant du tertiaire^[11]. Rien ne semble déclaré dans le CERFA N° 13409*06⁷ « En outre, un écart a été constaté au niveau du type de zone entre le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et le permis de construire. Cet écart ne serait toujours pas corrigé à ce jour.
• Aucun certificat répondant à l’article R.431-16 n du code de l’urbanisme n’est joint à la demande du permis de construire.

Nous avons donc un doute sur la régularité du processus administratif de changement de destination du site, d’industriel vers tertiaire. Et surtout, si la dépollution du site n’est pas complète, les salariés pourraient être exposés à un risque primaire pour leur santé physique et courir un risque de développer des pathologies à caractère morbide.

Nous ne souhaitons pas que les salariés viennent à reculons en craignant pour leur santé.

Pour l’entreprise, les risques sont aussi à apprécier tant au niveau de la RSE, que des effets négatifs pour la Marque et l’employeur Orange dans son souhait d’attirer les nouvelles générations très sensibles aux questions environnementales, en regard des annonces du plan stratégique #Engage 2025. De plus la responsabilité de l’entreprise serait engagée.

En conséquence, nous demandons que le processus de consultation des CSEE engagé soit suspendu le temps que vos services traitent ces alertes, en particulier qu’ils s’assurent par de nouvelles analyses que le site est totalement dépollué et que le processus de construction n’est pas entaché.

Dans l’attente de votre réponse et de vos actions, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations respectueuses.

Pour information

Monsieur Mario Figueroa
Directeur de la Transformation RH et des Fonctions Corporate

Copie(s) :  

                   Madame Fabienne Dulac

                   Directrice Générale Adjointe, CEO d'Orange France,

                   Monsieur Nicolas Guérin

                   Secrétaire Général et Secrétaire du Conseil d’Administration.

^[1] Implantation d’IBM en Juin 1965, 2 500 salariés pour la fabrication de gros ordinateurs. A fin 2020, 400 salariés et un seul bâtiment pour une activité principalement de "data center".

^[2] Le Trichloréthylène, un solvant très utilisé dans le domaine de l'électronique nettoie parfaitement les circuits et dégraisse ces mêmes circuits et baies électroniques en aluminium.

Le fréon intervient dans les systèmes de refroidissement, les gros systèmes ayant des préconisations de fonctionnement entre 14 et 18 degrés

^[3] Tribunal de Grande Instance de Montpellier – 12 septembre 2019 Audience publique des référés ordonnance – n° RG19/31211 – n° Portalis DBYB-W-B7D-MGEJE

^[4] Rapport Technologia « Projet Campus de la Pompignane » Phase I expertise IC-CHSCT, décembre 2019 sous la direction de Dora CANDIDO – Responsable Relations et développement, Jacques BOULET – Architecte DPLG, Kawtar EL MOUHANDISSE – Architecte d’État, Ergonome, Maïté BRUGIONI – Ingénieure prévention des risques chimiques

^[5] Arrêté Préfectoral complémentaire n° 2019-I-1391 « Installations Classées pour la protection de l’environnement » IBM – site de la Pompignane remise en état

^[6] Institut National de Recherche et de Sécurité, fiche solvants référence ED 4223 « les hydrocarbures halogénés » auteur Christine BOUST, mise à jour Aline MARDIROSSIAN – département Expertise et Conseil Technique, INRS

^[7] DREAL : service déconcentré du Ministère de la transition écologique afin de déployer les politiques publiques dans les territoires. Ces organismes sont implantés dans chacune des régions.

^[8] Ministère de la Transition écologique et solidaire – lutte contre les pollutions

Pollution des sols : BASOL – site BASOL n°34.0020 – situation économique du site : site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en œuvre ; date de publication : 07/01/2020, auteur de la qualification : DREAL Unité territoriale de l’Hérault

^[9] Les puits de dépollutions ont une fonction d’extraction et d’injection ciblées sur les zones à fortes concentration de Trichloréthylène. Le principe : une injection d’une solution de permanganate de sodium vient oxyder le Trichloréthylène présent dans les sols et nappe phréatique. En même temps est créée une circulation d’air dans le sol permettant d’évacuer ce même Trichloréthylène par évaporation.

^[10] cerfa n°13409*06 déposé par la SNC PALMER PLAGE le 15 juin 2018

^[11] site « géoportail-urbanisme.gouv », fiche détaillée de la parcelle – Commune de Montpellier – Section RR – Parcelles 0014 & 0036