Réseau cuivre d'Orange : des pénalités financières en cas d’interruption du service ?

Conduite par la députée de la Drôme Célia de Lavergne, la « mission flash » mise en place par le gouvernement, afin de « préciser le diagnostic des dysfonctionnements [du réseau cuivre] et faire des propositions » vient de rendre ses conclusions. Dix propositions, augmentant sensiblement la pression sur Orange, sont désormais sur la table. Elles doivent servir de base au plan que le gouvernement présentera à l’Arcep d'ici à la première quinzaine de mars.

« Jusqu'en 2025, il y aura une dépendance pleine de nos territoires ruraux au cuivre », explique Célia de Lavergne. « Cela justifie la désignation d'Orange au titre du service universel » pour un nouveau contrat « d'au moins cinq ans » sur la partie téléphonie, avec des obligations durcies, estime même la députée.

(…) Selon le rapport parlementaire, Orange « est insuffisamment incité à remplir ses obligations avec sérieux. » (…) Célia de Lavergne préconise donc d'introduire des obligations de raccordement en deux ou quatre mois – mais aussi de réparation sous un mois. Avec en cas de panne des pénalités financières conséquentes « au prorata des jours d'interruption du service. »

La proposition ne manquera pas de faire bondir Orange. L'opérateur peste de longue date qu'il assume seul ou presque le coût de l'entretien du réseau cuivre, alors que ce dernier se vide de ses usagers et rapporte de moins en moins.

(…) Célia de Lavergne plaide pour une revalorisation du fonds de compensation – la somme qu'Orange reçoit de ses concurrents au titre du service universel. Celle-ci se montait l'an dernier à 5 millions d'euros. Mais la députée ne s'est pas risquée à chiffrer la hausse nécessaire. Et il est peu probable qu'elle contente Orange, puisque cela restera une goutte d'eau comparée aux 500 millions que l'opérateur engloutit chaque année dans la maintenance du cuivre.

Stéphane Richard a bien soufflé une solution au régulateur : augmenter le tarif du dégroupage (le prix qu'il facture aux autres opérateurs se greffant sur son réseau cuivre) de trois euros par ligne et par mois. Ce qui équivaudrait à faire payer ses concurrents environ 300 millions d'euros de plus que le milliard annuel.

Plus d’informations dans Les Echos – Raphaël Balenieri et Sébastien Dumoulin – 10/02/2021

Voilà qui promet de longues négociations entre Orange et le gouvernement, qui met également la pression sur les opérateurs pour accélérer le déploiement de la fibre optique et améliorer la qualité de leurs réseaux. Avec en toile de fond, la présidentielle de 2022 et la promesse d'Emmanuel Macron d'apporter d'ici là du « bon débit » à tous les Français…

Plus d’informations dans Les Echos – Fabienne Schmitt – 11/02/2021