CSEE TGI de Février 2021 : Déménagement de Noiseau, la Direction choisit le bras de fer
Rédigé par Philippe VIDAL le . Publié dans INNOV.
A l'occasion de la présentation du projet de migration du Data Center de Noiseau, et à la lumière du nombre de projets de transfert ou d’arrêt de services déjà effectués et à venir, la délégation CFE-CGC a expressément demandé à ce que les salariés concernés par ces changements puissent avoir la visibilité sur leur point d’arrivée dans les nouvelles entités.
Vos élu(e)s ont rappelé qu'ils ne sauraient tolérer qu’ 1 seul salarié soit « oublié » dans les plans à venir et en appelle au devoir de résultat des responsables de ces changements pour raison de service.
C’est ainsi que nous avons préconisé le recours systématique à la matrice de passage présentée au début de chaque info-consultation à venir.
Par ailleurs, concernant le projet de migration du Data Center de Noiseau, les élu(e)s CFE-CCGC ont réitéré leur demande de pouvoir bénéficier du détail sur la procédure d’arrêt des projets jugés non prioritaires, ainsi que sur la démarche d'information et d'accompagnement que compte entreprendre la direction pour repositionner les salariés sur des projets jugés utiles à l’entreprise.
Suite à cela, une résolution unanime a été adoptée :
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- Motivation du dossier
- Effectifs concernés, répartition par périmètre(s) CSSCT
- Description de l’organisation actuelle et de l’organisation cible envisagée
- Description des incidences du projet de réorganisation sur l’emploi et l’organisation du travail
- Description des incidences du projet de réorganisation sur les conditions de travail
- Description du dispositif d’accompagnement RH, avec un point de focus sur les situations individuelles nécessitant un accompagnement renforcé, avec, en particulier le plan de formation envisagé
- Description du dispositif de communication concernant le projet Noiseau et l’ensemble des activités concernées
- Analyse des risques psycho-sociaux, analyse des incidences en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Calendrier prévisionnel de mise en œuvre
- Modalités retenues pour la présentation d’un bilan de mise en œuvre
Devant le refus de la Direction de présenter l'ensemble des élèments ci dessus listés, les élu(e)s ont mandaté le Bureau pour se rapprocher de l’Inspection du Travail, et obtenir un éclairage sur la légitimité de leur demande.