Débouclage de l'ORP Orange Ambition 2016
Rédigé par Hélène MARCY le . Publié dans Participation, Intéressement et Actionnariat.
Les actions souscrites dans le cadre de l’Offre Réservée aux Personnels (ORP) Orange Ambition 2016 seront disponibles à partir du 31 mai 2021.
11,5 millions d’actions avaient été proposées aux personnels français (Orange SA et filiales adhérentes au PEG d’Orange) et aux salariés de 29 pays, dans des conditions adaptées aux législations locales, ainsi qu’aux retraités détenant encore des avoirs dans le PEG (avec uniquement le bénéfice de la décote de 20% pour ces derniers). Au total, 45 300 personnes ont souscrit à cette opération, dont 39 000 personnels actifs en France et 3 000 retraités.
Cap’Orange Garanti 2016 : faites votre choix avant le 30 avril 2021
Vous pouviez souscrire à cette offre pour 128 actions au maximum + 32 actions offertes (abondement employeur, uniquement pour les personnels en activité au moment de la souscription) avec la garantie de récupérer 100% de la mise de départ (apport personnel + abondement en actions gratuites) + 1,58 fois la hausse moyenne protégée de l’action par rapport au prix de référence non décoté (14,89 €), sans rendement minimum garanti.
En contrepartie, pendant toute la période de blocage dans le PEG (5 ans), la banque conservait les dividendes et les éventuelles plus-values de cours au-delà de la hausse moyenne protégée
Comment calculer vos gains ?
La simulation ci-dessous est basée sur la valeur mensuelle de l’action à fin février 2021. Dans la mesure où il est peu probable que le cours de l’action Orange dépasse 14,92 € avant le 31 mai 2021, les hypothèses de gain ci-dessous seront vraisemblablement réalisées.
Calcul de la valeur liquidative des parts
Calcul du gain maximal
Vous avez jusqu’au 30 avril 2021 pour choisir comment disposer de vos parts
Vous pouvez :
- Demander le paiement en cash (déduction faite des contributions sociales de 17,2% sur les plus-values réalisées), en tout ou partie ;
- Répartir votre épargne vers les fonds du PEG d’Orange Evolutis, Equilibris, Dynamis Solidaire et/ou Orange Actions Classique (parts C ou D).
Si vous détenez des parts du compartiment Cap’Orange Garanti 2016, vous avez reçu un courriel d’Amundi. Vos choix sont à exprimer sur le site d’Amundi d’ici le 30 avril 2021, avec vos identifiants personnels de connexion (votre numéro de compte vous est rappelé dans le courriel d’Amundi).
Les opérations seront réalisées à partir de la disponibilité des fonds, soit le 31 mai 2021. A compter de cette date, la garantie disparaît, et vos avoirs se comporteront selon les caractéristiques du ou des fonds au sein desquels vous les aurez répartis.
En l’absence de choix, que se passe-t-il ?
En l’absence de réponse de votre part avant le 30 avril 2021, votre épargne sera automatiquement investie en monétaire après le 31 mai 2021 jusqu’à sa fusion, le 7 juin 2021, vers le fonds Orange Actions Classique (parts C) du PEG
A cette date, votre épargne sera investie en actions Orange parts C :
- Elle sera disponible.
- Vous percevrez les dividendes éventuels. Par défaut, les actions sont en parts C comme « dividendes capitalisés », c’est-à-dire réinvestis en parts du fonds Orange Actions Classique.
- Vous pourrez les basculer en parts D à tout moment si vous souhaitez percevoir les dividendes en cash. Dans ce cas, les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (12,8% d’impôts sur le revenu prélevés à la source + 17,2% de contributions sociales), qui sont directement soustraits des versements que vous percevrez.
- Vous ne bénéficierez plus de la garantie.
- Vous pourrez réorienter cette épargne vers d’autres fonds du PEG (lors de la prochaine période d’arbitrage), ou les transférer vers un fonds du PERCo (à tout moment).
A noter : pour procéder au débouclage d’Orange Ambition 2016, les opérations de remboursement seront suspendues entre le 4 et le 7 juin 2021, uniquement pour les avoirs issus d’Orange Ambition 2016 Garanti appartenant aux détenteurs qui n’ont pas exprimé de choix explicite avant le 30 avril 2021.
Cap’Orange Classique
Si vous avez souscrit à l’offre « classique », vous n’avez rien à faire de particulier : à compter du 31 mai 2021, ces parts intègrent le fond Orange Actions Classique et deviennent disponibles. Vous pourrez donc disposer de vos avoirs si vous en avez besoin, les laisser dans Orange Actions, les arbitrer vers un autre fonds du PEG (lors de la prochaine période d’arbitrage), ou les transférer vers un fonds du PERCo (à tout moment).
Si vous les laissez dans le compartiment Orange Actions Classique, le prix des parts continuera d’évoluer parallèlement au cours de l’action Orange sur les marchés boursiers.
Si vous souhaitez disposer de vos avoirs, vous paierez la contribution sociale (17,2% au maximum) sur les plus-values réalisées, sans impôt sur le revenu
Comment calculer vos gains ?
Vous pouvez comparer le prix de revient par action au moment où vous les avez souscrites avec le cours actuel de l’action Orange. Le tableau ci-dessous est basé sur le prix de souscription qui s’est appliqué en mai 2016.
Calcul du prix de souscription initial
Si l’on compare au cours de l’action Orange au 31/03/2021 de 10,51 €, seules les actions abondées (tranche 1 et tranche 2) offrent, à date, une plus-value sur le cours. La situation est bien sûr susceptible d’évoluer dans le temps.
A la valeur de l’action, il faut ajouter les dividendes reçus dans la période. Pour rappel, voici le montant des dividendes versés entre mai 2016 et mai 2021.
Dividendes versés pendant la période de blocage
Pendant la période de blocage, ces dividendes ont été capitalisés (parts C), c’est-à-dire réinvestis au fil de l’eau dans des parts du fonds et exonérés de toute fiscalité. A partir du 31 mai, vous pourrez les basculer en parts D si vous souhaitez percevoir les dividendes en cash. Dans ce cas, les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (12,8% d’impôts sur le revenu prélevés à la source + 17,2% de contributions sociales), qui sont directement soustraits des versements que vous percevrez.