Les juges imposent des dérogations au barème des prud'hommes

C’est peu dire que le barème, mis en place en 2017, des dommages et intérêts à verser en cas de licenciement abusif, a été source de controverse. La décision prise mi-mars par la Cour d’appel de Paris ne devrait pas manquer d’alimenter la cacophonie qui règne depuis lors. Sans remettre en cause la validité « in abstracto » du dispositif, elle a jugée « in concreto » que le montant prévu par le barème ne permettait pas une indemnisation appropriée du préjudice subi par une salariée.

Plus d’informations dans Les Echos – Leïla de Comarmond – 07/04/2021