CSEC mai 2021 : Offre Réservée au Personnel d’Orange (ORP)

Information

Pour retrouver toute l'information pratique sur cette ORP :

• notre Lettre de l'Épargne et de l'Actionnariat spéciale ORP
• le "questions / réponses" régulièrement mis à jour sur le blog de l'ADEAS

Le 21 avril 2021, le Conseil d’administration d’Orange a donné son accord à un projet d'Offre Réservée au Personnel (ORP) qui serait proposée au personnel des sociétés françaises adhérentes au Plan d’Epargne Groupe (PEG) ainsi qu'à ceux des sociétés internationales adhérentes au Plan d’Epargne Groupe International (PEG-I)

L'offre portera sur des actions Orange existantes, pour environ 1% du capital d’Orange, à des conditions préférentielles de prix et d'abondement.

Qui peut participer à cette offre en France ?

• Les personnels des filiales France adhérentes au Plan d’Epargne Groupe justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté dans le Groupe Orange au dernier jour de la période de rétractation/souscription.
• Les personnels des filiales hors de France adhérentes au Plan d’Epargne Groupe International justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté dans le Groupe au dernier jour de la période de rétractation/souscription.
• Les retraités ayant conservé des avoirs dans le Plan d’Epargne Groupe au premier jour de la période de réservation.

Caractéristiques de l’offre France

• Décote de 30% sur le prix de référence de l’action Orange
• Abondement maximum de 2 580 € sous la forme d’actions offertes, incluant un abondement unilatéral de 400€ pour tous les salariés adhérents au PEG qu’ils souscrivent ou non à l’ORP
• 2 formules de souscription : formule classique et formule garantie facultative
• Réservation à prix inconnu, avec possibilité de se rétracter après publication du prix.
• Souscription minimum : 15€
• Souscription maximum : 25% de la rémunération annuelle brute (compte-tenu des versements déjà faits dans les dispositifs d’épargne salariale en 2021 hors participation)
• Paiement : au comptant ou en 4 fois sans frais; par arbitrage depuis les fonds «diversifiés» du PEG dans la limite de 10 000 €
• Investissement indisponible pendant 5 ans (jusqu’au 1erjuin 2026), dans le cadre du PEG et de sa fiscalité favorable, sauf cas légaux de déblocages anticipés.

NB : les retraités éligibles à l’offre bénéficieront la décote, mais pas de l’abondement. Ils n’auront pas accès à la formule garantie ni aux facilités de paiement.

Position de la CFE-CGC Orange

Aujourd’hui, les personnels salariés constituent le 2ème actionnaire de l’entreprise, avec 6,1% du capital, et 9,7% des droits de vote.  Ce n’est pas un secret, La CFE-CGC Orange milite activement pour que la promesse initiale de notre PDG soit tenue, afin d’atteindre 10% du capital et près de 20% des droits de vote aux mains des personnels. Pour cela, la CFE-CGC revendique que des ORP (Offres Réservées aux Personnels) généreuses soient proposées aux salariés chaque année.

Nous nous félicitons d’avoir été entendus et que les nouvelles dispositions permises par la loi PACTE soient embarquées dans cette offre. Pour la CFE-CGC l’annonce de cette ORP est donc une étape supplémentaire vers cet objectif dont nous prenons acte.

Une remarque cependant, quant à l’ouverture de cette ORP aux retraités qui pose selon nous un problème d’équité. Deux raisons : la première en ce qu’ils vont venir diminuer la disponibilité pour les salariés actifs, la deuxième, en ce que seuls ceux qui auront gardé un PEG ouvert et actif pourront y souscrire.