Assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend la réforme

Saisi fin mai en référé par plusieurs syndicats, dont la CFE-CGC, qui contestent la réforme de l’assurance-chômage, le Conseil d’Etat vient de suspendre les règles de calcul du montant de l’allocation qui devaient entrer en vigueur le 1^er juillet.

(…) Pour le Conseil d’Etat, « les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place » au 1er juillet les nouvelles règles, « qui sont censées favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité ».

« De nombreuses incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire et ses conséquences économiques sur la situation des entreprises qui recourent largement aux contrats courts pour répondre à des besoins temporaires », a justifié la plus haute juridiction de l’ordre administratif. « Or ces nouvelles règles de calcul des allocations chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs, qui subissent plus qu’ils ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité », ajoute-t-il.

Si le principe de la réforme n’est pas remis en cause pour l’instant, un jugement sur le fond devrait intervenir « d’ici à quelques mois ».

Plus d’informations dans Le Monde – 22/06/2021

Si la ministre du Travail, Elisabeth Borne, estime que la décision du Conseil d’Etat touche à la seule temporalité du projet, les syndicats saluent cette victoire. La CFE-CGC y voit un « camouflet » pour le gouvernement, auquel elle demande d’«annuler la réforme dans son intégralité » : « La CFE-CGC appelle le gouvernement à une vraie concertation afin de construire en coopération des solutions durables pour des problèmes complexes. » 

Plus d’informations sur le site de la CFE-CGC – Pierre Jan – 22/06/2021