Accord de 130 pays de l’OCDE sur la taxation des bénéfices des multinationales

Suite à l’accord du G7 au début du mois de juin, l'OCDE a annoncé hier que 130 pays – mais pas l’Irlande, ni la Hongrie, deux pays à la fiscalité avantageuse pour les entreprises – ont adopté un nouveau plan visant à réformer le système de fiscalité internationale. Il repose sur la mise en place d'un impôt minimum sur les bénéfices « d'au moins 15% ». Il prévoit aussi une répartition des droits d’imposition des multinationales entre les pays « dans lesquels elles exercent des activités commerciales et réalisent des bénéfices, qu'elles y aient ou non une présence physique », une mesure qui vise tout particulièrement les géants du numérique. Suite à cet accord considéré comme « historique », les travaux vont encore se poursuivre pour « préparer un plan de mise en œuvre effective en 2023 ».

Plus d’informations dans Le Figaro – Wladimir Garcin-Berson – 01/07/2021