Totem : impacts sociaux et accord de transfert

Implantations retenues pour les équipes Totem

Les équipes Totem s’installeront en principe sur les sites où se trouvent déjà des UPR : Villeneuve d’Ascq (Lille), Lyon, Marseille, Portet-sur-Garonne (Toulouse), Nantes, Donges (St Nazaire), Arcueil et Villejuif (Ile de France).

L’accord de transfert des personnels

2 catégories de personnels sont concernées par l’accord, signé par la CFE-CGC Orange :

• Les personnels des UPR sollicités par l’entreprise pour rejoindre Totem, avec des mesures d’accompagnement pour ceux qui rejoindront la filiale et ceux qui resteront chez Orange SA.
• Les personnels du Groupe qui répondront aux appels à candidature publiés sur Orange Jobs pour faire une mobilité volontaire.

Dans tous les cas, le volontariat est la règle, et chaque personne concernée doit s’assurer que les engagements de l’entreprise à son égard sont bien respectés, notamment que l’accord Totem est joint à sa convention tripartite en tant que partie intégrante du contrat.

Les mesures concernent les personnels qui feront (ou pas) une mobilité dans les 3 mois suivant la mise en place de l’accord de transfert, soit d’ici le 6 octobre 2021.

Les mesures de compensation s’appliquent jusqu’à ce que Totem se soit dotée de ses propres règles et accords d'entreprise, ce qui suppose la mise en place d’élections professionnelles sous 12 mois maximum au sein de la filiale.

Si vous rejoignez Totem et souhaitez y devenir représentant ou représentante des personnels de la filiale avec le soutien de la CFE-CGC Orange, n’hésitez pas à nous contacter pour connaître les missions et l’accompagnement que nous pouvons vous proposer pour les remplir.

Pour tous les personnels Orange SA rejoignant Totem

Statut et ancienneté (mesures garanties) 

• Application des règles de la Convention Collective des Télécommunications, y/c pour les fonctionnaires, qui seront mis en position de détachement.
• Reprise de l’ancienneté au sein du Groupe Orange.

Rétribution et pouvoir d’achat (mesures garanties)

• Maintien de tous les éléments de rémunération: fixe, prime compensatoire des PVM pour les cadres jusqu’à mise en place d’un dispositif spécifique Totem, prime compensatoire d’intéressement en attendant la négociation d’un accord Totem, adhésion de Totem à l’accord de participation Groupe Orange, qui garantit le maintien du même niveau de participation.
• Maintien de la protection sociale : maintien ou compensation des cotisations retraite, adhésion aux contrats Groupe mutuelle santé et prévoyance, identique à ceux d’Orange pour les salariés de droit privé.
• Arrêt maladie : pas de jour de carence, maintien de la rémunération nette pendant 45 jours.
• Epargne salariale: possibilité de continuer à verser dans le PEG et le PERCo actuels (sans abondement, et jusqu’au versement de l’intéressement et de la participation dus au titre de l’année 2021 chez Orange SA) en attendant la négociation d’accords d’adhésion aux dispositifs Groupe ou d’accords spécifiques Totem. Les personnels de Totem bénéficieront de l’offre d’achat d’actions réservée aux personnels (ORP Together 2021), dont la souscription sera ouverte entre le 17 et le 30/09/2021.
• Activités sociales et culturelles : nécessite la mise en place d’un CSE, et vous n’en disposerez donc pas avant. Totem recevra le même budget que les CSEE d’Orange SA (2,25% de la masse salariale).
• Restauration : maintien de l’offre en vigueur à DTSI (accès aux restaurants d’entreprises avec subvention et titres restaurant pour les personnels ayant un contrat de télétravail), au moins jusqu’à la mise en place d’un CSE Totem.
• Frais de transports : 50% du coût de l’abonnement aux transports en commun. L’accord « plan de mobilité» d’Orange SA ne s’applique pas chez Totem.
• Kiosque salariés : remises salariés 15% et 30% et avantage Orange Bank.

Temps de travail et congés (mesures garanties)

• Compte épargne temps (CET) : suspension jusqu’à définition de conditions de transferts propres à Totem ou payable avec le solde de tout compte Orange SA (sauf CET pénibilité qui est obligatoirement conservé jusqu’à la retraite).
• Congés annuels 2021 : transfert possible de 10 jours de congés maxi d’Orange SA vers Totem (prendre les autres avant le transfert ou demander leur paiement avec le solde de tout compte et bien vérifier qu’ils vous sont payés selon la valeur journalière de référence, incluant les primes, majorations et parts variables éventuelles).
• JTL : solde de JTL 2021 Orange SA payés avec le solde de tout compte (mais il reste possible d’en transférer sur votre CET avant transfert). Jusqu’à négociation d’un accord Totem sur le temps de travail, et pendant 12 mois maxi :
• Les cadres en forfait annuels jours (207 jours de travail / 20 JTL par an) passent au régime 39h / semaine, et bénéficieront de 20 JTL.
• Les autres personnels passent en régime 38h / semaine et bénéficieront de 17 JTL.
• ASA : jusqu’à négociation d’accords d’entreprise chez Totem, maintien de toutes les autorisations spéciales d’absence en vigueur chez Orange SA.

Droit au retour (mesures individuelles garanties devant figurer dans la convention tripartite)

• Droit au retour en maison mère pendant 5 ans sur un poste correspondant à sa classification professionnelle et dans la mesure du possible dans son bassin d’emploi d’origine, avec maintien du salaire fixe net perçu chez Totem.
• A l’issue de ce délai, il restera toujours possible de revenir en maison mère, dans les conditions habituelles d’une mobilité Groupe (accord Groupe de mars 2010).

Cas particulier des personnels en Dbis :

• Si la mobilité vers Totem est validée en E, le niveau E leur restera acquis en cas de retour en maison mère.
• Personnels Dbis acceptant un poste en D au sein de Totem : ils retrouveront leur Dbis s’ils reviennent en maison mère.

Télétravail (mesures garanties)

• Application de l’accord Groupe pour les personnels éligibles, avec nécessité de signer un nouvel avenant télétravail pour adapter les modalités à l’activité dans Totem (accord Groupe de mai 2013 et avenant de septembre 2017).

Mobilité géographique (mesures garanties)

• Application des mesures d’accompagnement à la mobilité volontaire (accord Groupe de mars 2010), qui implique la négociation d’un éventuel accompagnement financier dédié au moment de la signature du contrat de transfert.

Accompagnement au transfert pour les personnels DTRS sollicités pour rejoindre Totem

• Pour tous: augmentation de 5% du SGB (salaire global de base) brut.
• Pour les salariés Dbis transférés en E (sur validation managériale lors de l’entretien exploratoire) : augmentation promotionnelle supplémentaire de 4%.
• Pour tous: prime de transfert de 15 000 € bruts, versée en 3 fois à la date anniversaire du contrat de transfert. Pour les non-cadres: 800 € bruts supplémentaires. Tous les versements réalisés restent acquis aux personnels, même en cas de retour en maison mère dans le cadre des clauses de retour.

Personnels rejoignant Totem en répondant à une offre publiée sur Orange Jobs (mobilité volontaire interne)

• Toutes les mesures garanties d’appliquent, ainsi que les mesures relevant d’un accord Groupe.
• Les mesures d’accompagnement au transfert sont à négocier avec Totem par chaque candidat ou candidate.

Mesures d’accompagnement des personnels DTRS refusant le transfert vers Totem

• Prime exceptionnelle de 800 € bruts.
• Entretien de repositionnement en priorité au sein de leur entité actuelle, et sur leur bassin d’emploi, avec 3 propositions de postes. Si ces 3 propositions sont refusées : accompagnement au projet professionnel par la filière RH et Orange Avenirs, découverte d’autres métiers via « vis ma vie », missions temporaires et plan de formation adapté si pertinent. Les personnels concernés peuvent se faire accompagner par un représentant du personnel de leur choix pour leurs entretiens de repositionnement.
• Mise en place d’une commission de suivi avec les organisations syndicales ayant signé l’accord jusqu’à ce que chaque collègue concerné ait retrouvé un poste.

Conseils pratiques

Dans tous les cas, votre transfert dans Totem s’opère via la signature d’un nouveau contrat de travail, avec des engagements conjoints d’Orange SA, Totem, et vous (accord tripartite). Pensez à bien vérifier que :

• L’accord de transfert est joint à votre convention tripartite comme élément du contrat ;
• Vous bénéficiez bien de toutes les mesures prévues par l’accord de transfert, en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez, et qui sont résumées dans ce document.

Pour faire un choix éclairé, demandez aux équipes RH de vous fournir :

• Un état individuel détaillé et chiffré de tous les éléments de rétribution et de pouvoir d’achat dont vous bénéficiez chez Orange SA, y compris la protection sociale, et du même état de votre situation à l’arrivée chez Totem : vous pourrez ainsi comparer.
• Si vous êtes fonctionnaire, faites-vous confirmer que cet état correspond aux éléments qui seront pris en compte pour votre carrière miroir en cas de retour en maison mère.

Si vous bénéficiez actuellement de mesures financières particulières qui ne sont pas incluses dans les mesures garanties, n’hésitez pas à négocier : vous n’avez rien à perdre !

Enfin, s’il vous reste un solde d’ASC à consommer chez Orange SA, utilisez-le avant votre départ vers Totem. 

Demandes spécifiques de la CFE-CGC Orange

• Intégration de Totem dans l’UES Orange SA au plus tôt, afin que vos représentants au CSE Central puissent suivre l’évolution de Totem et l’application des accords.
• Organisation rapide d’élections professionnelles permettant la négociation d’accords d’entreprise adaptés, et possibilité de négocier des accords avec des représentants de sections syndicales + un référendum salariés plus tôt si nécessaire.

Ces demandes ont pour objectif de mieux accompagner les personnels dans la nouvelle filiale, notamment en leur permettant d’être appuyés par des représentants syndicaux chevronnés.

Extrait de la Lettre Comprendre & Agir #3-2021 - Spécial Totem