CSEC Janvier 2022 : Annualisation de la part variable managériale : information et consultation
Rédigé par les élus du CSEC le . Publié dans Rémunération.
Lors de la réunion du CSEC de l’UES Orange SA a été ouvert le point : Information/consultation sur l’annualisation de la part variable managériale, dont l’indigence du dossier présenté traduit une impréparation qui interroge fortement sur l’intention réelle ou supposée de la Direction Générale… et qui reste encore aujourd’hui un mystère. La Direction des Relations Sociales a d’ailleurs annoncé en préambule sa volonté de sursoir à la consultation initialement prévue au mois de février.
Pour rappel, la Part Variable Managériale ne fait pas partie des éléments de rémunération négociés entre partenaires sociaux, mais relève de la décision de la direction dont les Orientations et principes font l’objet de la Décision n° 1 du 16 janvier 2013 : « La part variable managériale des cadres s’inscrit dans l’ambition de performance durable et responsable du Groupe Orange. A ce titre, la part variable managériale reconnaît et valorise la performance des salariés, acteurs de la réussite de l’entreprise et du développement du Groupe. Elle répond ainsi à la volonté d’associer les salariés au partage de la valeur crée par l’entreprise. » Sont éligibles à la part variable managériale, les salariés des groupes d’emplois Dbis, E, F, G à l’exclusion des salariés exerçant un métier éligible à une part variable vente (vendeurs et managers de vendeurs).
Jusqu’ici versée chaque semestre sur la base d’objectifs semestriels, le projet proposé vise à fixer les objectifs sur une période annuelle. Un acompte de 40 % de l’enjeu annuel serait versé en septembre et le solde (40 % déduits) éventuel en mars de l’année suivante. Il y aurait donc toujours deux versements par an de la PVM annualisée. Aucun autre élément des principes attachés à la structure de la PVM, au taux de paiement ou à la gouvernance de la PVM ne serait impactés par le projet…. A suivre donc !
Position de la CFE-CGC Orange
La CFE-CGC Orange a soutenu la résolution votée en instance, mandatant la Commission Economique du CSEC pour analyser l’impact éventuel du changement imaginé de la PVM sur la trésorerie de l’entreprise. Cependant, le véritable enjeu reste l’expertise en cours sur la rétribution qui doit permettre de mieux appréhender l’intégralité des composantes au-delà des éléments de rémunération fixe et de la part variable. Les conclusions de cette expertise doivent donner aux Organisations Syndicales des éléments concrets pour les futures négociations.
La CFE-CGC Orange souhaite que cette élément de rémunération intègre le champ des négociations sociales et que les indicateurs sous-jacents à son attribution soient transparents, harmonisés et mesurables et ne conduisent pas à des travers préjudiciables – comme cela a été le cas avec l’application d’un indicateur « qualité du dialogue social » dans la PVM des cadres de certains périmètres sociaux… qui se voyaient sanctionnés en cas de dégradation de la qualité du dialogue sur lequel ils devaient eux-mêmes s’exprimer en répondant au baromètre social : double peine !
