Fibre optique : une proposition de loi déposée pour garantir la qualité des raccordements

Photo : Guillaume Meurice via Pexels

Après l’avoir annoncé il y a une quinzaine de jours, Patrick Chaize, sénateur de l’Ain et Président de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA), a déposé au Sénat une proposition de loi « à visée coercitive » pour inciter les opérateurs télécoms à se mobiliser contre les dégradations sur les réseaux de fibre. Celui-ci prévoit notamment qu’un abonné pourra, en cas de coupure, suspendre le paiement de son abonnement, voire le résilier..

Plus d’informations dans Alloforfait – 21/07/2022