La propriété de génie civil d’Orange de plus en plus contestée
Orange ferraille depuis plusieurs années devant les tribunaux avec certaines collectivités locales, concernant la propriété des fourreaux et des poteaux construits avant la libéralisation des télécoms et par lesquels passent ses réseaux. Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille semble faire pencher la balance du côté des collectivités.
Plus d’informations dans Alloforfait – 23/11/2022
