Les Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) des 12 CSSCT DTSI ont été présentés au CSE le 17/11/2022, pour la première fois depuis la mise en application de la loi santé au travail du 01/04/2022.
Pour la première fois, un point dédié a permis d’évoquer en CSE DTSI la situation de 5 alertes pour Dangers Graves et Imminents (DGI) non encore clôturés depuis plusieurs mois.
L’installation systématique de caméras de vidéo-surveillance dans les campus a fait l’objet d’échanges avec les élus du CSE DTSI.
La position de la CFE-CGC Orange
Les élus du CSE DTSI ont émis un avis négatif pour chacun de ces rapports DUERP : l’évaluation des risques est incomplète, notamment les risques psycho-sociaux.
Les élus de la CFE-CGC Orange se sont mobilisés lors de cette séance dédiée, en préparation et pour la formalisation en séance.
Les élus de la CFE-CGC Orange recommandent aux salariés de consulter le DUERP au regard de leur activité professionnelle en cliquant ICI.
Sur le point dédié aux DGI, les élus de la CFE-CGC Orange retiennent que la Direction doit rapidement convoquer les acteurs sur chacun des DGI ouverts pour mettre en œuvre des plans d’action satisfaisants. Ils sauront le redemander autant que nécessaire.
Les élus de la CFE-CGC Orange rappellent la loi concernant la vidéo-surveillance : il est par exemple interdit de filmer les positions de travail des salariés, les sanitaires, les lieux de distribution de boissons. Les élus de la CFE-CGC Orange recommandent le site de la CNIL sur le sujet. Des visites d’inspection seront programmées avec les élus et les directions de sites. Chaque salarié peut faire part de situations anormales auprès de ses représentants de proximité.
