Des avancées sur l’organisation du temps de travail chez TOTEM France

La CFE CGC a signé un accord sur le temps de travail chez TOTEM qui s’appliquera à compter de Mai 2023. Cet accord permet de :

• Proposer à la population éligible cadre et non cadre une organisation du temps de travail en jours (équivalent des Cadres Exécutifs Autonomes CEA chez Orange).
• Généraliser aux salariés TOTEM qui n’en disposaient pas, le dispositif de jours de Réduction du Temps de Travail, sans impacter leur rémunération.

La population éligible

L'ensemble des salariés de TOTEM France est concerné par les dispositions de l’accord négocié, qu'il s'agisse des salariés à contrat à durée indéterminée, à durée déterminée, en apprentissage/professionnalisation.

Sont expressément exclus du champ d’application de l’accord négocié les cadres dirigeants, au nombre de trois chez TOTEM France.

L’organisation du temps de travail en jours

Cette organisation sera proposée à la population éligible qui correspond peu ou prou aux cadres TOTEM France et aux non cadres dont le poste justifie d’une autonomie caractérisée par une liberté d'action dans l'exercice des fonctions et la gestion du temps.

L’application du régime des forfaits jours implique la conclusion d’une convention individuelle de forfait annuel en jours, qui sera proposée à chaque salarié éligible.

La durée annuelle du temps de travail est fixée à 207 jours (journée de solidarité incluse) de travail effectif pour une année de référence complète et un droit à congés annuels complet, étant entendu que la convention individuelle de forfait peut prévoir un nombre inférieur.

Le nombre de JRTT (Jours de RTT ou JRS) attribués varie chaque année en fonction du nombre exact de jours fériés et chômés sur la période de référence. Il comportera au minimum 20 jours, voire davantage les années où les jours fériés tombent un samedi ou un dimanche.

Il sera possible de prendre les jours de temps libre jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Elles doivent être prises au minimum par demi-journée.

Pendant la période de référence les JRTT sont prises :

▪ pour 60% à l’initiative du salarié : en accord avec sa hiérarchie en tenant compte tenu des nécessités de fonctionnement de service. Délai de prévenance de 7 jours calendaires. En cas de circonstances exceptionnelles, ce délai pourra être réduit avec l'accord du responsable hiérarchique.

▪ Pour 40% peuvent être à l’initiative de l’employeur.

L’organisation du temps de travail en heures

La population des salariés non éligibles à une organisation en jours seront sur un régime heures. La durée de travail effectif des salariés à l’horaire à temps complet est fixée à 1607 heures annuelles soit à trente-cinq heures par semaine par l’octroi de 18 Journées de Réduction du Temps de Travail (JRTT).

Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées que sur demande écrite du responsable hiérarchique. Ces éventuelles heures supplémentaires donneront lieu à l'attribution de jours de repos compensateurs complémentaires.

Les dates de prise de ces repos seront demandées par le salarié auprès du responsable hiérarchique dans un délai raisonnable après l’ouverture du droit.

Ces jours pourront être pris par journée entière ou par demi-journée.

La prise effective de ces repos compensateurs au titre des heures supplémentaires devra intervenir dans les 2 mois qui suivent l'ouverture du droit, sauf exception justifiée par les nécessités de fonctionnement du service.

Le Compte Epargne Temps TOTEM sera l’objet d’une autre négociation

Pour ne pas pénaliser les collègues qui n’avaient pas de JRTT jusqu’à présent, la CFE CGC a préféré signer l’accord Temps de Travail sans traiter le CET qui fera l’objet d’une nouvelle négociation dans les prochaines semaines.

Rappel sur le transfert des JRTT dans le PERCOL

Dans l’attente des dispositions propres à TOTEM France en matière de Compte Epargne Temps, le PERCOL peut être alimenté en y transférant jusqu’à 10 jours de repos de repos non pris (issus des compteurs CP et/ou JRS disponibles au moment de l’investissement, qu’il s’agisse de droits acquis en 2022 ou en 2023).

Pour ce faire, 2 campagnes d’affectation de jours de repos non pris seront disponibles depuis le module Timmi Absences de LUCCA :

• du 7 mars au 31 mai 2023. L’investissement sera visible sur le PERCOL au plus tard le 30 juin 2023.
• du 1er octobre au 30 novembre 2023. L’investissement sera sur le PERCOL le 31/12/2023.

La CFE-CGC TOTEM revendique

• La CFE-CGC TOTEM a demandé que la prime compensatoire qui sera versée au mois de mai 2023 aux salariés issus d’Orange SA et ayant effectué une mobilité au sein de TOTEM France entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 soit étendue aux salariés venant de l’extérieur.
• Une négociation qui doit se terminer fin juin 2023 sur un accord d’intéressement propre à Totem France pour qu’il soit versé dès 2024.
• Une Négociation Annuelle Obligatoire généreuse qui prenne en compte le contexte d’inflation subie par tous les salariés TOTEM et l’engagement des salariés depuis la création.
• La création d’un CET propre à TOTEM France.

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