Intéressement dans les filiales : une année contrastée

Si certaines filiales bénéficient d’un intéressement significatif (BuyIn, UES Orange Content), d’autres sont particulièrement pénalisées, en particulier au sein de l’UES OBS, mais aussi chez Globecast, où les résultats financiers 2022 ne sont pas au rendez-vous. Si c’est l’application logique du principe de l’intéressement, la situation actuelle du Groupe questionne sur la pertinence de la stratégie mise en œuvre, en particulier sur le périmètre Entreprises, dont les salariés font les frais sans avoir de levier pour l’infléchir. D’autant moins que les propositions des représentants du personnel sont de moins en moins écoutées. La CFE-CGC Orange alerte sur la qualité du pacte social chez Orange, qui se dégrade très rapidement depuis la mise en place de la nouvelle Direction. Il est sans doute temps pour elle de comprendre qu’il ne suffit pas de promettre de beaux dividendes aux actionnaires. La réussite économique d’Orange n’interviendra que si les équipes sont bien traitées, récompensées pour les efforts fournis, et que leurs besoins sont correctement pris en compte. 

BuyIn

L’intéressement et la participation sont versés sur la base du même montant pour tous les personnels ayant 3 mois d’ancienneté au 31/12 de l’année précédente, modulé par le temps de présence sur l’année.

Contrairement à la plupart des filiales, BuyIn a un accord de participation séparé, lié à son statut de Joint-Venture avec Deutsche Telekom. Son activité étant dédiée à des activités internes (achats pour ses entreprises actionnaires), le fisc la contraint à un niveau de profit minimum qui garantit une certaine stabilité du niveau de la participation, établie sur la base de la formule légale prévue par le Code du travail.

L’accord d’intéressement prévoit la distribution de 7% de la masse salariale au maximum, sur la base de 3 indicateurs : maîtrise du budget de fonctionnement (OPEX), satisfaction clients (CSI), élargissement de la gamme d’équipements achetés (Scale). Au titre des résultats 2022, le seuil maximal de distribution est atteint, ce qui produit un montant brut individuel de 4 190 €, stable par rapport à l’an dernier (4 152 €). La négociation en cours pour définir les objectifs 2023, qui déclencheront l’intéressement versé l’an prochain, tend cependant à se durcir.

Globecast

Aux termes de l’accord d’intéressement 2021-2023, l’enveloppe maximale représente 5% de la masse salariale. En 2022, seul l’indicateur NPS atteint l’objectif défini. L’enveloppe globale distribuée ne représentera donc que 0,383% de la masse salariale, soit 258,86 € pour toutes et tous, modulé par le temps de présence et la durée d’appartenance (nombre de jours pendant lequel on a un contrat de travail avec l’entreprise). Un montant si faible que la Direction de Globecast a décidé de doubler la somme avec un intéressement supplémentaire, qui répond aux mêmes règles fiscales et de distribution. Le montant global de 517 € est néanmoins en forte baisse comparé à l’an dernier (2 172 € bruts).

Les placements dans le PEG ou le PER COL, y/c pour l’intéressement supplémentaire, permettent de bénéficier d’un abondement de l’employeur, comme chez Orange SA.

Générale de Téléphone

L'intéressement est basé sur 3 indicateurs, dont les résultats sont mesurés par rapport aux objectifs : marge brute statutaire pour 40%, Ebitda pour 40%, satisfaction clients pour 20%. Un indicateur RSE (nouveau) permet d’ajuster le seuil de déclenchement. L’intéressement représente 4% de la masse salariale, et jusqu'à 5% en cas de surperformance.

La répartition de l’intéressement est égalitaire. Il est versé en 2 fois. L’intéressement versé au titre du S1 2022 a été de 759 € (/596€ en 2021), et de 891 € au S2 (/830€ en 2021). Les versements dans le PEG sont abondés, uniquement pour les salariés ayant 3 mois d’ancienneté. L’abondement maxi s’améliore (+100€) :

Orange Bank

Les objectif 2022 ont été atteints et l’intéressement est déclenché, pour un montant brut moyen de 2 383 €.

Les placements dans le PEG ou le PER COL bénéficient de la même grille d’abondement qu’en maison mère.

Orange Concessions

Négociation en cours d’un accord d’intéressement dédié, pour versement d’un intéressement en 2024 sur la base des résultats de 2023.

Orange Lease

L’accord d’intéressement 2022-2024 définit deux indicateurs : performance opérationnelle (financier) et qualité de service. Au titre de l’exercice 2022, le taux d’atteinte dépasse 105%, ce qui permet de distribuer 5% de la masse salariale. L’enveloppe globale est de 150k€, pour un intéressement moyen de 2 000 € bruts, modulé par le salaire (pour 30%), le temps d’activité (pour 50%) et la durée d’emploi sur l’année (pour 20%). Tous les personnels sous contrat au 01/04/2023 bénéficient d’un abondement de l’employeur pour le placement de l’intéressement dans le PEG ou le PERCOL (même grille que chez Orange SA). À défaut de choix, l’intéressement est placé dans le fonds Equilibris du PEG (ce qui ne permet pas de bénéficier de l’abondement).

Orange Marine

L’accord d’intéressement prévoit de délivrer au maximum 5% de la masse salariale en fonction de l’EBITDA (pour 50%) et du succès des activités opérationnelles (pour 50%). En 2022, tous les objectifs sont atteints. L’intéressement maximum sera donc versé, comme l’an dernier.

L’abondement de l’employeur fonctionne comme chez Orange SA, pour le placement dans le PEG ou le PER COL.

Sofrecom

L’accord d’intéressement permet de distribuer au maximum 5% de la somme des salaires bruts, sur la base de deux indicateurs : satisfaction clients (Net Promoteur Score) et performance opérationnelle et financière (chiffre d’affaires, cash-flow organique, prise de commande hors Groupe, Ebitdaal). L’enveloppe est répartie à 50/50 selon le salaire individuel et la durée de présence. L’intéressement moyen versé en 2023 est de 2 218 €.

Les placements dans le PER COL permettent de bénéficier d’un abondement maximum de 650 € (+200€ / l’an dernier).

Historique des versements : % de la masse salariale brute au titre de l’exercice considéré

SoftAtHome

L’intéressement est basé sur l’atteinte des objectifs annuels pour 4 indicateurs : le free cash-flow opérationnel pour 30%, le chiffre d’affaires pour 30%, le nombre de licences vendues pour 20%, l’indicateur de qualité clients pour 20%. L’intéressement est déclenché si les objectifs sont atteints à + de 80%, et peut atteindre au maximum 10% de la masse salariale (à 110% de l’objectif). Il est ensuite réparti au prorata des salaires. Les 4 objectifs sont atteints à 103% en 2022, ce qui permet de distribuer une enveloppe correspondant à 6,7% de la masse salariale, répartie selon 3 critères : salaire, temps de présence et durée d’appartenance. Les abondements sont identiques à ceux versés en maison mère.

Totem

Actuellement, aucun accord d’intéressement n’est signé, ni chez Totem France, ni chez Totem Group.

Chez Totem France, une négociation doit se tenir avant juin 2023 pour envisager la mise en place d’un intéressement propre à la filiale à partir de 2024. En attendant, dans le cadre de l’accord de transfert négocié en 2021, une prime compensatoire reflétant l’intéressement moyen d’Orange SA sera versée en mai 2023 pour les salariés venant d’Orange SA, couverts par cet accord de transfert. Les représentants CFE-CGC Orange demandent qu’elle s’applique à tous les salariés de Totem France. Les abondements employeur ne s’appliquent que pour la participation et les versements volontaires, selon le même barème qu’en maison mère.

UES OBS

L’UES OBS rassemble OBS SA, qui inclut Business & Decision, depuis le 1/10/2022, Orange CyberDefense France et Enovacom. L’accord d’intéressement signé en 2021 et validé par référendum auprès des salariés s’applique pour la période 2021-2023. Il permet de distribuer au maximum 5% de la masse salariale, sur la base de 3 indicateurs :

• EBITDAal, aux bornes de chacune des entités juridiques de l’UES OBS, pour 60%. Il faut l’atteindre à 60% au moins pour déclencher l’intéressement ;
• Taux de croissance du CA services pour 20% ;
• Nombre de salariés formés au visa RSE pour 20%.

La masse d’intéressement ainsi obtenue est répartie à 60% selon le temps de présence, et 40% selon le salaire.

En 2022, OBS SA n’atteint pas les objectifs d’EBITDAal et ne déclenche donc pas l’intéressement. Pour OCD France et Enovacom, si l’intéressement est bien déclenché, il est diminué de la partie liée à l’indicateur RSE qui n’est pas atteint. Globalement l’année 2022 est donc un mauvais cru pour les équipes de l’UES OBS. La profitabilité de ces filiales étant lourdement amputée par des redevances internes au Groupe - dont le niveau augmente régulière - les élus du CSEC ont demandé une expertise, afin de vérifier leur impact, leur justification, et revendiquer une compensation s’il s’avère que ce sont elles qui empêchent le versement d’un intéressement aux personnels cette année.

L’intéressement bénéficie d’un abondement pour versement dans le PEG Orange Actions, négocié dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires, pour tous les salariés ayant 3 mois d’ancienneté dans le Groupe au moment du placement.

Il n’y a pas d’abondement pour versement dans le PER COL, l’UES OBS n’y adhérant toujours pas, bien que le PERCO d’Orange ait été transformé en PER COL pour que toutes les filiales puissent en bénéficier. La CFE-CGC Orange continue de revendiquer l’adhésion de ces filiales au PER COL.

UES Orange Content (OCS, OPTV, OS)

L’accord d’intéressement prévoit le versement maximum de 5% de la masse salariale sur la base de 3 objectifs : financiers (IPO = EBITDA – Capex), qualité de service clients et réduction des émissions de CO2.

Au titre des résultats 2022, l’enveloppe globale se monte à

451 237 €, pour un montant moyen d’intéressement de 3 958 € bruts. Elle est répartie selon 3 critères : salaire (30%), temps de présence (50%), durée d’appartenance (20%). Les placements dans le PEG ou le PER COL bénéficient de la même grille d’abondement qu’en maison mère.

W-HA

L’accord d’intéressement W-HA est conclu avec le CSE, et a été renouvelé en 2022. L’intéressement est basé sur l’indicateur de performance opérationnelle (IPO = chiffre d’affaires – charges opérationnelles – investissements) et se déclenche selon le barème suivant :

L’intéressement individuel dépend, à 50/50, du salaire brut et du temps de présence pendant l’année considérée. L’intéressement versé au titre des résultats 2022 est en légère augmentation par rapport à celui reçu l’an dernier (de l’ordre de 3 300 € en moyenne).

Extrait de la Lettre de l'Épargne et de l'Actionnariat #1/2023