Boutiques Orange : Décision Unilatérale de l'entreprise. Le comparatif de la CFE-CGC Orange
Comparatif entre :
l'accord sur les mesures d'accompagnement des salariés des Boutiques proposés à la signature des organisations syndicales (OS)
Les revendications de la CFE-CGC Orange
La décision unilatérale finalement prise par l'entreprise faute d'avoir su réussir à convaincre une majorité des OS
Négociation Boutiques _comparatif_DU_Accord_Revendications.pdf
| Thème | Dernière propositions de la Direction | Revendications CFE-CGC | Décision Unilatérale du 12052023 |
| Date de prise en compte pour bénéficier de l’accord | Date d’ouverture de l’information/consultation dans le CSEE de la DO concernée (à partir de février 2023 en fonction de la DO) | Date d’ouverture de l’information/consultation au Comité Central (20/10/2022) | Valable du 12/05/23 au 31/12/2023 |
| Durée de présence minimum du salarié en boutiques pour bénéficier de l’accord | 3 mois | Aucune durée | 6 mois |
| Conditions pour salariés qui restent à l'AD ou qui se dirigent vers un métier éligible PVC | |||
| Indemnité liée à l’arrêt d’exploitation de la boutique | 800 € | 3 000 € | Aucune prime |
| Maintien de la PVC | Pendant 6 mois (calculée sur la base des 12 derniers mois précédents la fermeture) | Pendant 6 mois (calculée sur la base des 12 meilleurs mois sur les 36 derniers mois) | Pendant 6 mois à compter de la date d'affectation (base de la moyenne PVC des 12 derniers mois perçue précédant l'arrêt d'exploitation) |
| Conditions pour salariés qui quittent l'AD ou qui se dirigent vers un métier non éligible PVC | |||
| Indemnité liée à l’arrêt d’exploitation de la boutique | 800 € | 3 000 € | Aucune prime |
| Indemnité pour succession de fermetures | 200 € | 1 000 € | Aucune prime |
| Indemnité pour perte de PVC | Une prime one shot égale à 6 fois le montant moyen de la PVC sur la base de la moyenne de l’année 2022 | Une prime intégrée dans le SGB (en % d'augmentation) ou complément FT correspondant à la moyenne des 12 meilleurs mois des 36 derniers mois arrêtés au 30/11/22 (ACCORD SORTIE DE PVV AOUT 2013) | 6 fois le montant moyen mensuel perçue par le salarié concerné (sur la base des 12 derniers mois de PVC perçue) à la prise de poste |
| Conditions pour salariés qui font une mobilité (volontaire) vers la GDT | |||
| Indemnité liée à l’arrêt d’exploitation de la boutique | 800 € | 3 000 € | Aucune prime |
| Indemnité pour succession de fermetures | 200 € | 1 000 € | Aucune prime |
| Prime valorisant la Mobilité vers la GDT | 5000 € one shot pour une durée de prise de poste de 6 moins minimum | 15000 € ont shot (Prime de transfert conventionnel) pour tous les salariés + 800€ one shot pour les non cadre -> sans conditions de remboursement en cas de retour au sein d'Orange SA et sans durée limite | 4000 € brut |
| Prime fidélisation pour rester en AD | 5 000 € | 5 000 € | 4000 € brut |
| 50% à la date de l’arrêt d’exploitation/fermeture de la boutique et 50% à 12 mois échus après prise de poste effective au sein de la nouvelle boutique. | 100% à la prise de poste dans la nouvelle boutique | (50% à la date de l’arrêt d’exploitation/fermeture de la boutique et 50% à 12 mois échus après prise de poste effective au sein de la nouvelle boutique.) | |
| Prise en charge transport en commun | 100% | 100% | 100% |
| Possibilité pour les salariés quittant AD pour GDT de négocier en propre des conditions avec la GDT | Sans avis | Possible | convention tripartite |
| Clause de retour pour les salariés ayant fait une mobilité vers la GDT | En attente de la création d'une convention tripartite GDT-Orange SA-salarié (Condition : rester en GDT au moins pendant 2ans) |
Demande en sus des conditions de la convention tripartite à venir = possibilité de revenir chez Orange SA dans les 5 ans qui suivent l’intégration au sein de la société GDT | Mobilité volontaire d'une durée prédéfinie de 24 mois. Droit au retour qui seront précisées dans la convention tripartite.Retour bassin d'emploi GPEC d'origine.Exprimer sa demande de retour auprès Responsable RH GDT, 6 mois avant la date de fin de la mobilité déterminée. |
| Organisation du travail | |||
| Horaires et temps de travail | RAS | Période de maintien des Horaires | RAS |
| Maintien du temps de travail en temps convenu | RAS | ||
| Télétravail | RAS | le rendre possible à minima pour les formations | RAS |
| en ligne et e Learning, télétravail sur site déporté | RAS | ||
| Cadre de la négociation | |||
| Bornes de la négociation | Négociation aux bornes Orange SA sans déclinaison locale | Négociation aux bornes du Groupe pour embarquer la GDT car avec un accord Orange SA on ne voit pas bien comment cela engagera la GDT | Négociation aux bornes Orange SA sans déclinaison locale |
| Accord cadre national permettant des déclinaisons locales pour tenir compte des spécificités du bassin d’emploi. | |||
| Fonctions supports (logistique, formation…) | refus de les embarquer dans la négo | prévoir les conditions de leurs accompagnements au même titre que les personnels des boutiques | Pas embarqués dans la DU |
