30 millions d'euros ! Ah quand même...

CSE, réorganisation, ASC, restauration, budget alloué…

Vous vous sentez perdus ? Nous répondons à vos questions.

Le CSE : pilier du dialogue Personnels-Direction et de l'amélioration du bien-être au travail ?

Fruit des réformes d'Emmanuel Macron en 2019, le CSE, instance de représentation des intérêts du personnel, constitue le lien entre les salariés et l’entreprise et remplace les anciennes instances (comité d’entreprise, CHSCT et Délégué du personnel).

Il assure le dialogue essentiel sur la gestion du travail, les enjeux économiques, la formation professionnelle et représente un pôle d'expertise sur les conditions de travail et la santé des collaborateurs qui sont au cœur de ses missions.

Il joue un rôle important dans l’organisation de l’entreprise avec un rôle consultatif sur les questions relatives à la stratégie, l’état financier et économique ainsi que l’orientation sociale.

Doté d'un budget global de 30 millions d'euros qui inclue le budget de fonctionnement, le CSE DTSI gère les activités sociales et culturelles.

Décryptage : le CSE au cœur de la DTSI

Par sa dimension importante, le groupe Orange dispose d’un CSEC (CSE Central) et de 15 CSE (pour chaque établissement distinct).

Chaque CSE est composé de représentants du personnel, élus au CSE, le nombre de sièges dépendant du nombre de salariés représentés (avec ajustement lors de négociations avec l’entreprise). DTSI est le plus gros CSE en nombre de sièges (40) et d’effectifs pris en compte.

Présidé par l’employeur ou un représentant de l’employeur dûment mandaté, Marc Blanchet est le président du CSE DTSI. Le CSE dispose d’un bureau constitué d’un secrétaire, un trésorier, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. Le secrétariat et la trésorerie sont actuellement assurés par des élus de la CFDT.

Le secrétaire du bureau a la responsabilité de rédiger le procès-verbal des séances du CSE et signe (ou pas) l’ordre du jour proposé par le président pour les séances…

Les décisions que peuvent être amenées à prendre les élus sont votées à la majorité (ASC et restauration).

Outre ces décisions, les élus doivent émettre un avis et voter pour cet avis à chaque fois que l’employeur le consulte.

Changements majeurs en vue : Les projets de transformation à la DTSI et le rôle du CSE

Depuis 4 ans, la Direction de la DTSI a consulté les élus sur un nombre impressionnant de projets de réorganisations et de déménagements qui doivent analyser les dossiers présentés, interroger les salariés sur le terrain pour remonter leurs voix, questionner la Direction, décider de voter ou pas une expertise, etc….

Tout cela dans un délai très court afin de rendre un avis, qui ne reste que consultatif. N’ayant aucun pouvoir de décision, ils se mobilisent pour faire évoluer les projets dans l’intérêt des salariés. Tous les échanges en CSE sont tracés dans le PV qui, une fois voté, devient un document officiel permettant d’alerter la Direction… qui poursuit généralement son projet.

Cependant, ces éléments portés à la connaissance de l'entreprise pèsent lourdement en cas de problème grave et c’est en cela que le rôle des élus demeure essentiel.

Elus CFE-CGC Orange, nos objectifs sont :

• Que l’entreprise prenne connaissance des risques de certains actes managériaux, de toutes les réorganisations imposées et des conséquences potentielles,
• Que l’entreprise puisse bien mesurer la portée de chaque décision et l’impact sur chacun de nous,
• Que la Direction ne puisse pas reproduire une des stratégies de défense de Didier Lombard à son procès, qui était d’ignorer ce qui pouvait se passer sur le terrain à la suite des différentes décisions.

Au menu : le CSE et la Restauration, décryptage et enjeux

La restauration fait partie des activités sociales et culturelles dont la gestion incombe aux élus CSE dans le cadre d’un budget donné par l’entreprise, alloué sur la base d’une somme forfaitaire par salarié qui est la même quel que soit le CSE, et le niveau du salarié. Il n’y a donc pas de CSE riche ou pauvre mais des CSE plus ou moins bien gérés.

A DTSI, les élus du CSE (sauf ceux de la CFE-CGC) ont voté à la majorité le fait de déléguer la gestion de la restauration chez Orange à travers son CNR (Comité National de Restauration) et d’appliquer l’accord restauration (que la CFE-CGC a refusé de signer), alors que plusieurs dispositions de cet accord vont à l’encontre des intérêts des salariés. Exemples :

• Orange prend avantage de sa délégation pour récupérer une part du budget destiné aux dépenses comme les loyers et les travaux, qui normalement incombent à l'employeur.
• Les salariés souhaitant déjeuner ailleurs que selon les règles du CNR (comme la cantine Orange ou un restaurant à moins de 15 minutes) ne reçoivent pas de soutien financier pour leur repas du midi durant ces jours-là, que ce soit temporairement ou en permanence.
• L'article 6.7 de l'accord restreint la distribution des tickets restaurant aux salariés qui n'ont pas de solution de repas collective à proximité (moins de 15 minutes à pied). Ainsi, même si un salarié habite à moins de 15 minutes d'un restaurant collectif, il ne bénéficie d'aucune aide financière pour ses repas s'il choisit de déjeuner chez lui pendant le télétravail.
• La gestion des tickets alimentation par UP implique que chaque salarié déclare ses jours de travail dans une application en ligne spécifiquement développée pour Orange. Les frais facturés par UP affectent le budget nourriture du CSE ainsi que les salaires des personnels travaillant pour le CNR, car ces salaires sont pris en compte dans la facturation au CSE.

Alors que chaque jour travaillé doit faire l’objet d’une subvention restauration pour le salarié, à DTSI on en est loin !

La CFE-CGC a refusé de signer cet accord, et a repris la gestion de la restauration dans les CSE où elle est majoritaire afin que : 

• Chaque salarié puisse bénéficier de la subvention à laquelle il a droit, et cela pour chaque jour travaillé, qu’il soit en télétravail régulier, en télétravail occasionnel ou sur site professionnel.
• Chaque salarié doit être libre de choisir le mode de restauration approprié à chaque jour.

Les Activités Sociales et Culturelles orchestrées par le CSE

Élargissons nos horizons : les élus du CSE ont un rôle à jouer dans l'organisation des subventions de nos loisirs, les fameuses ASC.

À l'image de la restauration, chaque CSE reçoit un budget aligné sur le nombre de salariés, avec un montant unitaire identique pour tous, quel que soit leur niveau de poste ou le CSE auquel ils appartiennent. Ce trésor global est ensuite réparti selon les décisions prises par les élus (vote à la majorité) pour les prestations, les sommes allouées, les cadeaux de Noël, le financement de vos loisirs, …

Cependant, au sein du CSE DTSI, une part substantielle du budget est utilisée pour la rémunération de prestataires externes en charge de gérer les prestations, les aspects informatiques, les dossiers refusés ...

Au global, la part du budget distribuée cette année aux salariés via le portail CSE des ASC DTSI est inférieure à 75%.

Les CSE gérés par la CFE-CGC Orange reversent 99% du budget global directement dans les prestations destinées aux salariés en prenant eux-mêmes les rênes de la gestion pour maîtriser les coûts afin que chacun en bénéficie au maximum ; preuve tangible que la façon dont le CSE est dirigé peut faire toute la différence.

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