Nouveaux accords Astreinte et Intervention exceptionnelle signés par la CFE CGC
Rédigé par Bruno Moreau le . Publié dans DTSI.
La CFE CGC a signé les accords « Astreinte » et « Intervention exceptionnelle ».
Ces types d’organisations du travail, en complément de la supervision 24/7, permettent d’assurer la continuité des services d’un opérateur d’importance vitale. Ces deux Accords de travail encadreront, au périmètre d’Orange S.A, les travaux urgents et exceptionnels, en dehors des horaires habituels de service, quel que soit le statut du salarié, de droit privé ou de de droit public, et quel que soit l’exécution de son contrat de travail, en forfait horaire (COP) ou en forfait jours (CEA).
Ces accords ne concernent pas l’exécution des travaux programmés en heure non ouvrable (TP HNO) qui sont la troisième modalité de travail en dehors des horaires habituels de service (Cf accords locaux OARTT).
- Pourquoi nous avons signé :
L’accord intervention exceptionnelle est basé sur le volontariat et concerne tout le personnel qu’il soit ou non en position hiérarchique. C’est une avancée majeure pour la reconnaissance pécuniaire de tous les dérangements (appel à un ami etc..). La prime d’intervention exceptionnelle est désormais évaluée sur une base horaire de 2H30 du L/V et de 4H S/D et Jours Fériés. L’intervention est valorisée suivant les contraintes légales (Travail de nuit/ dimanche/ heure supplémentaire) et réglementaires (OARTT).
L’astreinte est l’organisation la plus robuste pour disposer d’une expertise en urgence. Si contractuellement, à la demande d’Orange, toute personne peut être mobilisée en astreinte, seules 4800 personnes sont directement impactées par ce dispositif contraignant. Depuis 15 ans, les salariés attendaient la revalorisation du forfait d’attente. Avec 478 €, le rattrapage de l’inflation (100 euros en cumulé) est juste un minimum.
- La relation de travail modifiée ?
Les dispositifs « astreinte » et « intervention exceptionnelle » sont à disposition en dehors des horaires habituels de service.
L’horaire habituel de service ? C’est une plage horaire de travail définie dans la déclinaison locale de l’Accord pour tous (OARTT). Cette plage est incluse dans le créneau maximal 08H-20H. Elle est par exemple de 07H30-18H15 à la DTSI/DTR dans la zone Grand Ouest.
- Tout est ok ? Pas tout à fait
Pour respecter les contraintes de droit, simplifier le travail des managers et salariés, et contribuer à la stratégie Lead the future, un outil de gestion reste indispensable.
Les accords locaux tombent et nous constatons des pertes pour certains collectifs.
Le forfait Internet n’est plus pris en charge.
Le renchérissement du coût du travail, en dehors des horaires de service, ne doit pas être une occasion d’externaliser l'activité pour des objectifs de coût.
La CFE CGC annonce dès aujourd’hui sa volonté de revendiquer au niveau des Accords de branche, la définition d’un forfait d'attente minimal pour toutes les entreprises du secteur des Télécom.
- Un message important !
En l’absence d’outil et en attendant les directives de notre employeur, chaque salarié doit tracer ses interventions exceptionnelles.
Cette organisation est active depuis le 1er août.
Une commission de suivi se réunira régulièrement pour chaque accord.
La CFE CGC remercie les salariés, les partenaires sociaux et la Direction pour leur contibution.
