Compte professionnel de prévention (C2P) : de nouvelles évolutions pour la prise en compte de la pénibilité au travail
Vous travaillez sur un emploi exposé : par exemple avec astreintes de nuit, de supervision, en équipes alternantes successives, un travail posté ou répétitif sous contrainte de temps, en Datacenter, etc. ? Renseignez-vous sur le C2P et sur les droits dont vous pouvez bénéficier.
Le compte professionnel de prévention (C2P) est un dispositif qui permet aux salariés exposés à des facteurs de risques professionnels de cumuler des points afin de financer des actions de prévention ou de compensation de la pénibilité.
Depuis son instauration, le C2P a connu plusieurs évolutions, notamment en 2023. Ces évolutions ont été mises en place dans le cadre de la réforme des retraites, qui vise à mieux prendre en compte la pénibilité au travail.
Les nouvelles évolutions du C2P
La principale évolution du C2P concerne l’acquisition de points. Jusqu’à présent, le nombre de points acquis était limité à 100. À compter du 1er septembre 2023, ce plafond sera supprimé. Cela signifie que les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels pourront cumuler un nombre illimité de points sur leur C2P.
Par ailleurs, les modalités de calcul du nombre de points acquis ont également été modifiées. Désormais, chaque facteur de risque professionnel vaudra 4 points (par an). En cas d’exposition à plusieurs facteurs de risques professionnels au cours d’une année civile, chaque trimestre d’exposition offrira 1 point supplémentaire.
Enfin, la durée minimale d’exposition requise pour acquérir des droits a été réduite. Pour le travail de nuit, le nombre de nuits par an nécessaires pour ouvrir des droits passera de 120 à 100. Pour le travail en équipes successives alternantes, le nombre de nuits par an requises passera de 50 à 30.
Quels sont les droits des salariés exposés à la pénibilité ?
Les salariés exposés à la pénibilité peuvent utiliser les points acquis sur leur C2P pour financer les actions suivantes :
- Un projet de reconversion professionnelle. Cette nouvelle utilisation du compte leur permettra de réaliser des bilans de compétences, une VAE, suivre une formation ou s’inscrire dans une démarche de projet de transition professionnelle (PTP).
- Un temps partiel sans perte de salaire. Dix points permettront à tout titulaire d’un compte professionnel de prévention de bénéficier de l’équivalent d’un mi-temps pendant 4 mois (au lieu de 3 mois, avant le 1er septembre 2023)
- Un départ anticipé à la retraite.
Depuis 2023, les salariés exposés à la pénibilité peuvent également utiliser les points acquis sur leur C2P pour financer des projets de reconversion professionnelle. Dans ce cadre, un point acquis sur le compte donnera droit à 500 euros (contre 375 euros, avant le 1er septembre 2023) pour financer la rémunération d’un salarié en congé de reconversion professionnelle, lorsqu’il suit une action de formation intégralement, ou en partie, pendant son temps de travail.
Comment utiliser son C2P ?
Pour utiliser son C2P, le salarié doit en faire la demande à son employeur. L’employeur doit ensuite transmettre la demande à la caisse régionale de retraite et de santé au travail (CARSAT) dont dépend le salarié.
La CARSAT examinera la demande et, si elle est recevable, elle versera les points au salarié. Le salarié pourra ensuite utiliser ces points pour financer les actions qu’il souhaite.
Le C2P est un dispositif important qui permet aux salariés exposés à la pénibilité de bénéficier de droits spécifiques. Ces droits permettent aux salariés de mieux prévenir les risques professionnels et de mieux les compenser.
Pour aller plus loin :
Espace salarié du Compte Professionnel de Prévention
Décret n° 2023-759 du 10 août 2023
Décret n° 2023-760 du 10 août 2023
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