la Direction d'Orange obtient la disparition (provisoire) de l'administrateur représentant les personnels salariés au Conseil d'Administration
« Les salariés détiennent 7,5% des actions et 12% des droits de vote d’Orange. Ils sont le 2e actionnaire.
Tous les quatre ans, les personnels actionnaires sont amenés à élire leur représentant au Conseil.
Suite aux élections de janvier et février 2024, les personnels se sont prononcés massivement en faveur du binôme CFE-CGC Orange par 57,5% des électeurs contre 42,5% à celui de la CFDT (55% des actions – soit 450 millions d’euros - contre 45%, les gros porteurs ayant voté en faveur du binôme de la CFDT). Mauvaise perdante, la CFDT a saisi le Tribunal de Commerce pour faire annuler le deuxième tour.
Suite à l’insatisfaction du Président du Conseil face au résultat, qui confirmait la position de la position de la CFE-CGC Orange comme première organisation et reconduisait son administrateur sortant, celui-ci à demander à la Direction juridique de démontrer que la CFE-CGC Orange avait commis des infractions (spams) en faisant appel au cabinet E&Y. Ce type de dépenses ne rentre pas dans l’objet social de faire appel à une cabinet de Conseil pour une telle mission.
La cabinet E&Y a remis la veille de l’audience au Tribunal de Commerce, un rapport à charge contre la CFE-CGC Orange indiquant que la CFE-CGC Orange avait envoyé 500 000 mails en deux mois et demi de campagne, et en identifiant l’ensemble des 40 000 abonnés à ses publications et de ses 3 000 adhérents qui reçoivent de l’information sur leur mail orange.com. Analyser et ficher la proximité syndicale est attentatoire aux droits des personnels. La CFE-CGC Orange entend saisir la CNIL et le cas échéant les juridictions idoines.
Le Tribunal de Commerce se fonde sur quelques propos de campagne (qui ne sont non diffamatoires ni injurieux) et sur le document E&Y de la Direction pour invoquer une inégalité des armes (sic) et justifier l’annulation du 2e tour et rejeter toutes les autres demandes de la CFDT.
Le paragraphe hostile à la participation des syndicaux à cette élection, décrédibilise la décision du Tribunal de Commerce.
La CFE-CGC Orange a interjeté appel.
Ce jugement n’a aucun caractère définitif, puisque c’est la Cour d’Appel, faites de magistrats professionnels, dont le professionnalisme et l’éthique sont largement supérieurs à ceux du Tribunal de Commerce, qui aura le dernier mot.
Il en résulte que la résolution 7 (confirmation de l’élection de l’administrateur, ne sera pas présenté à l’AG des actionnaires du 22 mai.
Les personnels, et donc le 2e actionnaire, seront temporairement privés d’un représentant au Conseil d’Administration. C’est une crise sans précédent depuis la privatisation.
Si la Cour d’Appel infirme le jugement, il appartiendra à la Direction d’organiser une mise en l’état qui s’avèrera délicate, à commencer par la convocation d’une AG Extraordinaire pour valider la résolution retirée. Sinon, la Direction devra organiser un nouveau deuxième tour.
Depuis la privatisation il y a 20 ans, la CFE-CGC Orange a progressé lors des 23 élections (CE/CSE, CAP, CA administrateur salarié et salarié actionnaire, FCPE…) qui sont tenues. De plus en plus de personnels lui faisant confiance comme en témoigne sa place renouvelée de 1ère organisation aux dernières élections CSE avec 32,72% des suffrages (et de près de 34% au niveau du groupe). Elle réalise même 53,98% de représentativité sur les salariés de droit privé.
En ayant organiser un soutien obscène à la CFDT, la Direction de l’entreprise a empêché la nomination légitime d’un représentant du 2e actionnaire du groupe.
C’est actuellement le même représentant CFE-CGC Orange (Thierry Chatelier) dont l’élection a été provisoirement (si la Cour d’Appel infirme la décision) suspendue qui siège déjà au Conseil.
La nouvelle Direction d’Orange a par ses décisions partisanes conduit un accroissement de fragilité de la gouvernance à un moment où les résultats financiers du T1 2024 ont sévèrement été sanctionnés par les marchés. Tenter de faire taire ses détracteurs ne résoudra pas les problèmes qu’elle rencontre.
La vaine agitation de la Direction sur ce sujet apparait comme un écran de fumée bien léger pour dissimuler une performance économique et sociale qui se dégrade fortement depuis son arrivée en 2022 et une absence de projet stratégique qui conduit au déclin d’Orange. »
