Fusion Solocal Actions dans Evolutis : en pratique

Calendrier de l’opération de fusion-absorption dans Evolutis

• à compter du 13/08/2024 : information individuelle aux porteurs de parts du fonds Solocal Actions par courrier électronique ou postal en l’absence d’adresse électronique renseignée dans votre compte Amundi.
• 20/09/2024 : dernière valeur liquidative du fonds Solocal Actions sur laquelle pourront s’exécuter des rachats.
• 23/09/2024 : suspension de la valeur liquidative du fonds Solocal Actions 
• 30/09/2024 : fusion-absorption du fonds Solocal Actions dans le FCPE Evolutis 
• à compter du 02/10/2024 : résultat de la fusion, fermeture du fonds Solocal Actions dans le PEG Orange, visualisation des nouvelles parts dans le FCPE Evolutis. 

Pourquoi la fusion s’effectue-t-elle dans Evolutis ?

Le FCPE Solocal Actions étant composé d’actions, légalement, le fonds absorbant doit aussi en contenir au moins pour partie, ce qui est le cas d’Evolutis.

Si vous souhaitez que vos parts Solocal Actions soient transférées dans un autre FCPE du PEG, vous pouvez faire un arbitrage jusqu’au 23/09/2024 inclus.

Calcul des parts que vous recevrez dans le cadre de la fusion-absorption

L’opération se déroulera sous le contrôle du commissaire aux comptes, sans frais pour les porteurs de parts et sans incidence sur la disponibilité de leurs avoirs. 

Le nombre de parts que vous recevrez dans le fonds cible est calculé selon cette formule, qui détermine la parité d’échange :

Valeur part FCPE Solocal Actions x nbre de parts détenues

Valeur part FCPE Evolutis

Exemple si la fusion avait eu lieu le 31/05/2024

• Valeur d’une part du fonds Solocal Actions = 0,06 €
• Valeur d’une part Evolutis = 40,27 €
• Parité d’échange = 0,0015 part. 

Le porteur de 1 part du fonds Solocal Actions aurait donc reçu 0,0015 part du FCPE Evolutis.

Si vous choisissez d’arbitrer vous-mêmes vos avoirs dans un autre fonds du PEG, la même formule s’appliquera, avec en dénominateur la valeur de part du fonds cible retenu.

Jusqu’au 23/09/2024 à 23h59, vous pouvez effectuer vous-même un arbitrage de vos avoirs dans le fonds Solocal Actions vers un autre fonds du PEG Orange, ce qui vous permet de choisir le fonds destinataire et de bénéficier immédiatement du report de la moins-value sur des plus-values d’avoirs disponibles constatées dans d’autres fonds du PEG Orange.

Le report des moins-values annule une partie des pertes

Si les plus-values réalisées dans le cadre de votre épargne salariale ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, elles sont en revanche assujetties à des prélèvements sociaux (17,2 % depuis le 1/1/2018), directement soustraits par Amundi lors du remboursement de vos fonds.

Les moins-values constatées sur vos placements dans le fonds Solocal Actions seront reportées dans le fonds Evolutis si vous laissez vos avoirs dans le FCPE jusqu’à la fusion-absorption, ou dans le fonds vers lequel vous aurez éventuellement choisi d’arbitrer vos parts Solocal Actions avant l’opération. Lors de votre demande de remboursement au sein du nouveau fonds, vous ne paierez les prélèvement sociaux que sur la différence entre les plus-values et les moins-values constatées au moment du remboursement.

Calcul de plus-value / moins-value

Il s’agit de la différence entre le prix d’achat du titre et le prix de vente du titre au moment de la demande de remboursement des fonds.

Exemple pour un porteur de parts ayant souscrit à l’ORP Pages Jaunes de 2004 et ayant conservé ses parts depuis, sans en acquérir d’autres :

Si les acquisitions ont été réalisées en plusieurs fois, le calcul sera fait selon la formule suivante : (Prix de cession - Prix moyen pondéré d'acquisition) × Nombre de parts remboursées. Avec :

• prix de cession des parts = leur valeur au jour du remboursement.
• prix moyen pondéré d’acquisition = la moyenne pondérée des différents prix d’acquisition des parts.

La moins-value permet d’annuler des plus-values réalisées dans le fonds destinataire. Le calcul des prélèvements sociaux se fait selon le mécanisme des taux historiques. C’est un calcul complexe, réalisé par l’application Amundi lorsque vous demandez un remboursement d’avoirs.

À lire aussi :  

• Dans anoo : information aux porteurs de parts
• Sur le blog ADEAS : quelques exemples de calculs

Nous vous proposons aussi de participer à une conférence via Teams pour répondre à vos questions (voir calendrier).

Attention :

• La balance entre plus-values et moins-values se fait au moment de la demande de remboursement des fonds, et pour une seule opération au sein du PEG.
• Elle s’applique sur le remboursement d’avoirs disponibles. Si votre opération comporte une demande de remboursement de fonds non disponibles (déblocage anticipé), l’opération sera scindée en 2 lors de sa prise en compte par Amundi.
• Du 23/09/2024 à 23h59 au 02/10/2024 inclus, vous ne pourrez ni arbitrer ni demander le remboursement de vos parts. À la suite de la fusion, vous pourrez à nouveau effectuer ces opérations, dans Evolutis.
• La dernière valeur liquidative du fonds Solocal Actions sur laquelle pourront s’exécuter des arbitrages ou des rachats avant la fusion sera celle du 20/09/2024.