Maigres récoltes

Malgré des échanges de qualité, peu de réponses et encore moins « d’engagement » de la part de la Direction.

À la suite des présentations, questions et bilans réalisés par vos élus, un certain nombre de questions sur des sujets essentiels demeurent sans réponse. Parmi ceux-ci :

Quelles mesures en faveur du traitement des accidents du travail et de la sécurité des personnels ?

Afin de développer une réelle prévention primaire, de tracer et partager l’analyse à la clôture des incidents et d’en réduire la récurrence, les élus ont demandé à la Direction:

  1. Un plan d’actions et un budget pour la création de groupes pluri-compétents des acteurs de la santé et de la prévention au travail, CSSCT inclus, ou l’élargissement des groupes pluri-compétents existants aux membres des CSSCT concernés.
  2. La mise en place d'une procédure claire pour le signalement et l'analyse des accidents de travail, incluant la participation systématique de la CSSCT concernée pour garantir une évaluation rigoureuse des causes.
  3. Une communication proactive à tous les personnels du site Orange Gardens sur les risques liés à l’emprunt de la coulée verte et les mesures de précaution, notamment en soirée.
  4. Des statistiques détaillées par site pour permettre des comparaisons utiles entre les différents établissements d’Innovation, et leur évolution dans le temps.

De plus, des demandes essentielles faites par les CSSCT n’ont pas été prises en compte par la Direction, comme le recensement exhaustif des alertes dans le bilan HSCT.

Dans la configuration actuelle imposée par la Direction :

  • le suivi des dangers graves et des alertes sur les personnes par périmètres SSCT et par site géographique n’est pas possible. En effet, contrairement aux différents bilans HSCT 2022, ces listes sont absentes du bilan HSCT 2023.
  • le suivi des DGI, des alertes sur les personnes par périmètres SSCT et par site géographique n’est pas possible. En effet, contrairement aux différents bilans HSCT 2022, la liste des DGI et alertes sur les personnes est absente du bilan HSCT 2023.

Les élus du CSEE Innovation demandent donc explicitement :

  1. L’inscription du point « faits saillants 2023 – DGI & alertes sur les personnes » à l’ordre du jour des CSSCT à venir ;
  2. L’inventaire des DGI et Alertes sur les personnes dans le bilan HSCT 2024.

De plus, le suivi et l’accompagnement par site sont insuffisants voire impossibles. Le traitement informel et hétérogène selon les sites est insuffisant.

Les élues et élus du CSEE Innovation demandent donc explicitement que soit inscrit à l’ordre du jour des CSSCT à venir un point intitulé « vie de site » comprenant un suivi et des échanges sur :

  1. Visites d’inspection ;
  2. Expertises pouvant concerner les personnes du site ;
  3. DGI concernant les personnes du site ;
  4. Alertes concernant les personnes du site ;
  5. Accidents et Incidents concernant le site ou les personnes du site ;
  6. Résultats des mesures des émissions de Radon réalisées dans le cadre de la campagne nationale, ainsi que toute autre mesure réalisée telle que l’amiante ou les ondes électromagnétiques
  1. 2 Diminution des moyens portant sur la sécurité sur site

    Les compétences en premiers secours et autres protocoles de sécurité de proximité (guide-fil, serre-file, secouriste, sécurité incendie…) sont en forte décroissance et pourraient même disparaître à court terme. Sur Orange-Learning, une formation secourisme de 16h00 est bien référencée mais à ce jour aucune date de formation n’est prévue.

    Les élus du CSEE Innovation demandent donc explicitement :

    1. L’élaboration d’un plan d'actions renforçant les moyens et actions autour de la sécurité des personnels sur chaque site ainsi que la préparation et l’étude du budget associé en CSSCT d’ici la fin de l’année et intégré dans le PAPRIPACT 2025 ;
    2. La mise en place d’une campagne de véritable formation au secourisme, en présentiel pour les personnels sur chaque site. 

    3 Remontées des personnels pendant les entretiens individuels  

    Le traçage des entretiens individuels permet de constater que ces derniers contiennent des commentaires des personnels, des éléments sur la charge de travail et la formation. Les travaux des CSSCT ont montré que la Direction effectuait une analyse sur les données collectées pendant les entretiens individuels, notamment sur l’organisation et la charge de travail.

    Les élus du CSEE Innovation demandent donc explicitement :

    1. Une présentation aux CSSCT des analyses effectuées par la Direction à partir des données collectées lors des entretiens individuels (charge de travail, conditions de travail, formation, etc.).
    2. Une présentation aux CSSCT des actions envisagées pour répondre aux préoccupations exprimées par les personnels.

    4 Formation des managers sur la sécurité  

    Le taux de formation des managers d’Orange Innovation n’est que de 30%. Les objectifs pour améliorer ce score sont peu ambitieux. L’implication de la ligne managériale dans le déploiement de la politique santé et sécurité est pourtant indispensable.

    Les élus du CSEE Innovation demandent donc que la Direction rende obligatoire la formation « santé et sécurité » pour les managers afin d'augmenter le taux de certification et d'engagement dans ce domaine.

    5 Promouvoir l’activité physique et lutter contre la sédentarité  

    Les usages n’ont pas changé concernant la tenue de réunions trop longues et l’absence de pause active pendant les réunions de plus d’une heure voire pendant les jours où les réunions en distanciel s’enchaînent sans interruption. Ce fait est à prendre en compte dans le cadre de la lutte contre les troubles musculosquelettiques.

    Les élus du CSEE Innovation demandent une action sérieuse de la Direction afin de permettre la mise en place de pauses actives de 5 à 10 minutes toutes les heures pour encourager les personnes à se lever, s'étirer ou faire de courtes promenades, dans toutes les réunions de plus d’une heure et pendant les journées où les réunions doivent s’enchaîner.

    6  Ateliers de sensibilisation aux risques liés aux addictions

    Les élus du CSEE Innovation demandent une action sérieuse de la Direction afin de permettre la mise en place de sessions régulières sur les risques liés aux addictions, en invitant des experts pour partager des informations et des conseils pratiques.

    7  Absence de suivi de la réorganisation de l’espace de travail dans le cadre des projets immobiliers

    Face à la dégradation des conditions de travail sur site, le télétravail est devenu un refuge pour un grand nombre de personnes. Les retours d’expérience et les remontées des CSSCT montrent une absence de prise en compte par la Direction des difficultés rencontrées par les personnels sur site.

    Les élus du CSEE Innovation demandent que les retours d’expérience des personnels sur les environnements dynamiques et le « flex desk » soient pris en compte. Pour cela, il est demandé qu’un point intitulé « audit / état des lieux sur les environnements dynamiques » (évaluation des m² par poste de travail, taux d’occupation, luminosité, nuisance sonore, interview ou sondage des salariés) soit mis à l’ordre du jour des CSSCT. A l’issue de ces audits / états de lieux annuels, la Direction devra réaliser les ajustements identifiés et nécessaires et les tracer dans le PAPRIPACT.

    8 Absence de suivi des réorganisations des modes de travail

    Les travaux des CSSCT montrent que l’application de certains nouveaux modes d’organisation du travail (cycle en V, mode agile, méthode SAFE) peuvent conduire à un retour à des modes de fonctionnement supprimant de la souplesse entre les équipes voire les services, comme le mode de fonctionnement en silo.

    Les élus du CSEE demandent qu’un point « suivi des réorganisations des modes de travail » soit mis à l’ordre du jour des CSSCT.

     9 Problèmes d’adéquation des formations aux besoins de l’entreprise et des personnels.

    Les membres des CSSCT ont souligné qu’il existait un nombre de cas non négligeable où un salarié suivait un parcours de formation sans pouvoir obtenir le poste adéquat à la fin. Or l’employeur doit veiller à ce que les opportunités de formation soient alignées avec les besoins réels de l’entreprise et offrent des perspectives aux salariés. Ce cas de figure apparait assez nettement dans le mode d’organisation du travail de type « agile ».

    Les élus du CSEE demandent qu’un point « adéquation des opportunités de formation aux besoins de l’entreprise et des salariés » soit mis à l’ordre du jour des CSSCT.

    10 Organisation des inspections de site

    Les membres des CSSCT ont pu constater que les inspections de site multi-CSSCT étaient organisées mais que l’usage faisait que seule une CSSCT était informée et convoquée.

    Les élus du CSEE Innovation demandent que, lorsqu’une inspection de site est planifiée sur un site multi-CSSCT, l’ensemble des membres des CSSCT concernées soit informé et convoqué, et ce, dans un but de créer des synergies et la mise en commun des informations.

    Les élus du CSEE Innovation, réunis en séance le 24 septembre 2023, ont émis un avis négatif sur le bilan HSCT 2023.

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DGI = Danger Grave et Imminent : Lorsqu'un salarié ou un représentant du personnel (comme un membre du Comité Social et Économique, CSE) constate une situation qui présente un danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité des travailleurs, il peut utiliser le droit d’alerte pour signaler cette situation.
PAPRIPACT = Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail : document obligatoire qui recense et planifie les actions destinées à prévenir les risques professionnels et à améliorer les conditions de travail. Il fait partie des obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail et s'inscrit dans la démarche de prévention des risques.

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