France Telecom : Harcèlement moral institutionnel, audience du 13 novembre à la Cour de cassation
Rédigé par Stéphanie CRESPIN le . Publié dans Communiqués de Presse.
« La Cour de cassation va examiner le 13 novembre les pourvois en cassation de l’ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et de son numéro 2, Louis-Pierre Wenès, après leur condamnation en appel pour harcèlement institutionnel caractérisé ayant abouti à une vague de suicides.
Les deux ex-dirigeants de France Télécom ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la Cour d’Appel de Paris à un an de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende ; des peines allégées par rapport à celles prononcées en première instance en 2019 : un an de prison dont quatre mois ferme.
La justice a, en effet, confirmé leur « rôle prééminent » dans la mise en place d’une politique de réduction des effectifs « jusqu’au-boutiste » sur la période 2007-2010 au sein de France Télécom, avec deux plans de restructuration prévoyant le départ de 22.000 employés et la mobilité forcée de 10.000 autres.
Grace à l’Observatoire du Stress et des Mobilités forcées, créée avec SUD en 2007, les méthodes de la Direction ont été mises au jour et les travaux réalisés ont permis à la justice de mieux appréhender les mécanismes ayant conduit à ce harcèlement intentionnel (dont le DRH Olivier Barberot a reconnu la réalité en ne faisant pas appel de sa condamnation en première instance)
La CFE-CGC Orange s’est portée partie civile dans ce procès au côté des familles des victimes.
Après examen des arguments soulevés par toutes les parties, la Cour de cassation rendra sa décision quelques semaines après l’audience.
Malheureusement, après une réconciliation sociale dont Stéphane Richard et Bruno Mettling furent les grands artisans, la nouvelle direction nommée par le gouvernement en 2022 suit les traces de ses funestes prédécesseurs, en multipliant les réorganisations incompréhensibles, les plans de départs volontaires pour délocaliser les emplois et les mobilités forcées des personnels…
C’est dans ce contexte anxiogène que la CFE-CGC Orange a décidé de relancer l’Observatoire du Stress et des Mobilités forcées avec difficulté, bien que première organisation syndicale, avec 32% des suffrages, compte tenu de la perte de représentativité de la CFTC, de FO et du SUD, notamment suite aux élections de 2023.
Aux mêmes causes, les mêmes effets.
L’absence de sens du plan stratégique qui n’apparait que comme un plan financier, et la violence sociale qui l’accompagne ont fortement dégradé le climat social. Depuis deux ans nous constatons une recrudescence du mal être au travail et des suicides (depuis le 1er octobre 2024, quatre de nos collègues se sont donné la mort). Il y a quelques jours l’un des suicides (à Rennes) du périmètre d’Orange Business (où a eu lieu le premier PDV du l’histoire de France-Télécom Orange) a été reconnu par la CPAM comme accident du travail, ouvrant la voie à une nouvelle procédure pénale.
L’inquiétude grandit autour d’une nouvelle "crise sociale" meurtrière.
Désormais, la CFE-CGC Orange demande au gouvernement de prendre ses responsabilités et de procéder dans les meilleurs délais à la nomination de nouveaux dirigeants capables retrouver le chemin de la paix sociale et d’arrêter la multiplication des drames humains. »